Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe
Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe
Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
<strong>PLU</strong> de <strong>Gignac</strong>-<strong>la</strong>-<strong>Nerthe</strong> 22<br />
• Pour les constructions neuves de bureaux, de services et d’équipements collectifs, un<br />
emp<strong>la</strong>cement égal à 4m2 pour 100 m de SHON.<br />
• Pour les commerces, l’in<strong>du</strong>strie et l’artisanat un emp<strong>la</strong>cement égal à 2 m2 pour 100<br />
m2 de SHON.<br />
• Pour les collèges, un emp<strong>la</strong>cement égal à 1m2 pour 100 m2 de SHON (hors p<strong>la</strong>teau<br />
sportif).<br />
• Pour les lycées, un emp<strong>la</strong>cement égal à 2 m2 pour 100 m2 de SHON (hors p<strong>la</strong>teau<br />
sportif)<br />
En outre, le pétitionnaire devra prévoir en plus des espaces à aménager pour le<br />
stationnement des véhicules indivi<strong>du</strong>els, des espaces pour le stationnement des véhicules<br />
utilitaires nécessaires à l’activité.<br />
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle<br />
auxquels ces établissements sont le plus directement assimi<strong>la</strong>bles.<br />
Article UC 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, p<strong>la</strong>ntations<br />
<strong>Le</strong>s espaces libres doivent être aménagés en espaces verts p<strong>la</strong>ntés d’arbre de haute tige<br />
correspondant aux essences de <strong>la</strong> région. La superficie totale de ces espaces ne doit pas<br />
être inférieure au 1/3 de <strong>la</strong> superficie totale hors œuvre des p<strong>la</strong>nchers construits.<br />
<strong>Le</strong>s p<strong>la</strong>ntations existantes doivent être maintenues ou remp<strong>la</strong>cées par des p<strong>la</strong>ntations<br />
équivalentes : en cas d’arrachage d’arbre, il doit être exigé en compensation <strong>la</strong> p<strong>la</strong>ntation<br />
d’arbres de remp<strong>la</strong>cement, en nombre égal et d’une hauteur de tronc de 2,00 m au<br />
minimum.<br />
<strong>Le</strong>s opérations d’ensemble doivent comprendre un espace vert collectif et accessible d’une<br />
superficie au moins égale à 10% de <strong>la</strong> superficie <strong>du</strong> terrain<br />
Il doit être p<strong>la</strong>nté un de haute tige pour 2 p<strong>la</strong>ces de stationnement extérieures, dans toute <strong>la</strong><br />
mesure des exigences techniques.<br />
Non réglementé<br />
SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL<br />
Article UC 14 : Coefficient d’occupation <strong>du</strong> sol