Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 61
Les accès sur les voies et les portails sont aménagés de façon à ne pas créer de dangers ou
de difficultés pour la circulation en particulier en raison de leurs positions (ex : accès dans un
virage, retrait du portail insuffisant…) et de leurs nombres.
Sauf avis contraire des services d’incendie et de secours, les voies desservant plusieurs
logements, créées à l’occasion d’un projet et se terminant en impasse doivent être
aménagées à leur terminaison avec une aire de retournement dans laquelle on doit pouvoir
inscrire, à minima et entre chaque extrémité, un cercle de 9 m de rayon. Cette aire, réservée
à la circulation générale, ne peut être réalisée sur les espaces dédiés aux stationnements ou
sur les parties privatives non closes.
Il est donné à titre indicatif dans le lexique des schémas d’ouvrages.
• EAU POTABLE
Article 4 : Desserte des terrains par les réseaux
Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être
desservies par un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique
suffisante.
Pour l’extension des constructions existantes, en l’absence de réseau public et sous
réserve du respect de la réglementation en vigueur, le pétitionnaire doit garantir que le
dispositif d’origine fonctionne dans des conditions satisfaisantes et est adapté aux
nouveaux besoins.
• ASSAINISSEMENT
Eaux usées :
Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être
raccordées au réseau public d’assainissement collectif.
Pour l’extension des constructions existantes, non raccordées à un réseau public
d’assainissement collectif, le pétitionnaire doit garantir que le dispositif d’origine est
conforme à la réglementation, fonctionne dans des conditions satisfaisantes et est
adapté aux nouveaux besoins.
Dans le secteur du THOLONET réservé à l’aire d’accueil des gens du voyage, secteur
non desservi par le réseau public de collecte, reconnu difficilement raccordable,
l’assainissement non collectif est autorisé. Un dossier de demande d’installation
d’assainissement non collectif devra être déposé auprès du SPANC (Service Public
d’Assainissement Non Collectif ) Ce dossier comportera notamment une étude de sol à la
parcelle permettant de définir le dispositif le mieux adapté à la taille du projet et aux
contraintes de terrain.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les cours d’eau non pérennes, fossés ou
égouts d’eaux pluviales est interdite, même après traitement.