Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 56
d’assainissement collectif doivent avoir une superficie minimale par logement en aval
de la construction, entièrement réservée à ce procédé, hors constructions, zones
étanchées, parkings… telle qu’indiquée dans le tableau ci-après :
Aptitude des sols Légendes sur la carte
« d’Aptitude des sols à
l’assainissement non collectif »
intégrée dans l’annexe intitulée
« Zonage d’assainissement
collectif et non collectif »
Superficie nécessaire
Favorable bleu 350 m2
Moyenne favorable jaune 550 m2
Fortes contraintes orange Superficie à définir,
étude géotechnique à
l’appui
Ces surfaces peuvent être éventuellement réduites si une étude de détail à la
parcelle démontre un besoin moindre, sans toutefois être inférieure aux normes
minimales fixées à l’annexe intitulée « Etude de zonage d’assainissement collectif et
non collectif ».
Ces limitations ne s’appliquent pas dans le cadre des extensions des constructions
existantes, à usage d’habitation et sur des parcelles ne possédant pas la superficie
ci-dessus mentionnée avant la date d’approbation du PLU dés lors que les 2
conditions suivantes sont réunies :
- l’extension n’entraîne ni changement de destination, ni augmentation du
nombre de logements.
- le dispositif de traitement existant est conforme à la réglementation en
vigueur, fonctionne dans des conditions satisfaisantes et est adapté aux
nouveaux besoins.
Pour les activités :
La taille minimum de terrain devra être compatible avec les prescriptions de l’étude
prévue dans l’article 4.
Article AUE6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul ou des alignements
indiqués sur le document graphique.
En l’absence de marges de recul indiquées au document graphique, les constructions
doivent être implantées au minimum à 8 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies
publiques ou de la limite l’emprise des voies privées à l’exception des chemins d’accès tels
que définis à l’art. 3 du lexique.
Exceptions : Les constructions suivantes ne sont pas soumises aux règles précédentes,
sous réserve de certaines conditions :
• les aménagements extérieurs, s’ils permettent l’accès aux constructions pour les
personnes à mobilité réduite et l’accès aux constructions situées en zones
inondables
• les constructions et ouvrages nécessaires aux services d’intérêt collectif, en cas de
contraintes techniques ou fonctionnelles.