Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 60
ZONE AUH
Vocation générale de la zone : Urbanisation future dédiée à l’accueil des gens
du voyage
La zone AUH correspond au secteur du THOLONET destinés à être affectés à de l’habitat,
notamment à l’accueil des gens du voyage.
Les voies publiques et réseaux nécessaires existants en périphérie immédiate de la zone ont
une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans
l’ensemble de la zone.
Les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone sont définies dans le document
du présent PLU (Notice) ainsi que le présent règlement (parties écrites et graphiques).
Sont interdits
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
• les constructions à usage industriel
• les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs
• les carrières
• les dépôts de toutes sortes (véhicules, matériaux, caravane …)
• les constructions à usage agricole
• Les constructions destinées au gardiennage des animaux
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
particulières
Sont autorisées sous conditions :
• Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au
logement des personnes dont la présence est indispensable pour le fonctionnement
ou le gardiennage de l’aire d’accueil des gens du voyage.
• Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 m. de haut et 100 m² de
surface à condition qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés
et à l’aménagement des dispositifs techniques induits par ces constructions.
• Le stationnement des caravanes, dans l’emprise de l’aire d’accueil des gens du
voyage.
Article 3 : Desserte des terrains par les voies et accès
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les
caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux
exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des
ordures ménagères.