Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 66
• Salles de spectacles et de réunions, équipement collectif : 1 place de stationnement
par tranche de 10 m² de SHON entamée.
• Etablissement scolaire (hors plateau sportif) :
- Maternelle, primaire, collège et lycée : 1place pour 100 m² de SHON
Enfin, il est exigé pour le stationnement des 2 roues :
• Pour l’habitat en immeuble collectif, un emplacement fermé égal à 3 m² par logement.
• Pour les constructions neuves de bureaux, de services et d’équipements collectifs, un
emplacement égal à 4m² pour 100 m² de SHON.
• Pour les commerces, l’industrie et l’artisanat un emplacement égal à 2 m² pour 100
m² de SHON.
• Pour les collèges, un emplacement égal à 1m² pour 150 m² de SHON (hors plateau
sportif).
• Pour les lycées, un emplacement égal à 1.5m² pour 100 m² de SHON (hors plateau
sportif)
En outre, le pétitionnaire devra prévoir en plus des espaces à aménager pour le
stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules
utilitaires nécessaires à l’activité.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle
auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Article 13 : Espaces libre, aires de jeux et de loisirs, plantations
Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts et il doit être planté un arbre de
haute tige pour 4 places de parking extérieures.
Les plantations existantes doivent être maintenues. Les arbres abattus pour des besoins de
construction doivent être remplacés par des plantations équivalentes.
Article 14 : Coefficient d’occupation du sol
Le coefficient d’occupation du sol en zone AUH est fixé à :
Pour l’habitat : 0,30
Pour les autres usages : 0,45
Lorsqu’un projet comprend des surfaces de plancher de destinations différentes, la superficie
de plancher totale du projet, ne peut excéder la somme des superficies de plancher
affectées à chacune des destinations, obtenue en appliquant le coefficient de chaque
destination à une partie du terrain, la somme des superficies des parties de terrain étant
égale à la superficie du terrain.
Les constructions de bâtiments publics scolaires, sanitaires ou hospitaliers ne sont pas
soumises à cette règle de densité ; il en est de même pour les équipements d’infrastructures.
Pour l’habitat locatif financé avec un prêt de l’état, le COS peut faire l’objet d’un
dépassement de 20% maximum.