Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 78
Rappel : dans une bande de 30 m de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée Lyon-Marseille,
intitulée « zone sensible ferroviaire » au document graphique, tout demande d’occupation et
d’utilisation du sol doit être transmise à Réseau Ferré de France, pour avis.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article A 3 : Desserte des terrains par les voies et accès
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant
les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux
exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des
ordures ménagères.
Les accès sur les voies et les portails sont aménagés de façon à ne pas créer de dangers ou
de difficultés pour la circulation en particulier en raison de leurs positions (ex : accès dans un
virage, retrait du portail insuffisant…) et de leurs nombres.
Les aires de manœuvres doivent être prévues en dehors des voies de circulation.
L’accès direct sur les voies : RD 368 et RD568 est interdit sauf impossibilité d’accéder en un
autre endroit de la propriété ou d’aménager un accès indirect par une voie latérale.
Article A 4 : Desserte des terrains par les réseaux
EAU
Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être
desservie par un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante. A
titre exceptionnel et uniquement en cas d’impossibilité de desserte par un réseau public
d’eau, les captages et forages privés sont autorisés et réalisés conformément aux
dispositions du Code de la Santé Publique et qu’ils répondent au différentes normes exigées
(notamment procédures de déclaration ou d’autorisation, etc.)
Les constructions liées à l’élevage doivent être, a minima, desservies par un réseau d’eau
brute ou à défaut, par des captages et forages privés réalisés conformément aux
dispositions du Code de la Santé Publique.
ASSAINISSEMENT
Eaux usées :
Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être
raccordées au réseau public d’assainissement collectif s’il existe.
Les rejets d’eaux usées issues d’une activité professionnelle, dans le réseau d’égout public,
font l’objet d’une autorisation du gestionnaire du réseau.
Dans les secteurs non desservis ou pour les terrains reconnus difficilement raccordables
au réseau public d’assainissement collectif (Se reporter à la carte « d’Aptitude des sols à
l’assainissement non collectif » intégrée dans l’annexe intitulée « Etude de zonage
d’assainissement collectif et non collectif ») :
- Dans les secteurs favorables à l’assainissement non collectif (zones bleues et jaunes
de l’étude de zonage d’assainissement) un dispositif d’assainissement individuel
conforme à la réglementation en vigueur est autorisé sous réserve du respect de
l’article 5.