Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 34
- Dans les secteurs à fortes contraintes à l’assainissement non collectif (zones
oranges dans l’étude de zonage d’assainissement) celui-ci est interdit sauf à être
précédé d’une étude spécifique de faisabilité déterminant la filière, le
positionnement et le dimensionnement le plus adapté.
- Dans les secteurs à contraintes majeures (zones rouges dans l’étude de zonages
d’assainissement) l’assainissement non collectif est interdit.
Toutefois, dès la mise en service du réseau public d’assainissement collectif, le
raccordement des constructions et locaux desservis est obligatoire.
Eaux pluviales :
Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du
régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de
stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de
concentration de ces eaux.
Les surfaces imperméabilisées susceptibles, de par leur affectation, d’être polluées doivent
être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.
La dimension des ouvrages doit être validée par les services techniques de la ville.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux
pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.
Les eaux de refroidissement ne peuvent être rejetées dans les cours d’eau qu’après
traitement.
Dans les secteur UE3a, en complément des contraintes générales du secteur UE, la gestion
des eaux pluviales, la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux
rejetées dans le réseau devront être conformes aux prescriptions énoncées dans le dossier
d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Article UE5 : superficie minimale des terrains
Pour la zone UE (hors sous-zone UEb) : Non réglementé.
Spécifiquement dans la sous-zone UEb :
Pour l’habitat :
En raison des contraintes liées à l’assainissement non collectif les terrains non desservis ou
reconnus difficilement raccordables par le réseau public d’assainissement collectif doivent
avoir une superficie minimale par logement en aval de la construction, entièrement réservée
à ce procédé, hors constructions, zones étanchées, parkings… telle qu’indiquée dans le
tableau ci-après :
Aptitude des sols Légendes sur la carte
« d’Aptitude des sols à
l’assainissement non collectif »
intégrée dans l’annexe intitulée
« Zonage d’assainissement
collectif et non collectif »
Superficie nécessaire
Favorable bleu 350 m2
Moyenne favorable jaune 550 m2
Fortes contraintes orange Superficie à définir,
étude géotechnique
à l’appui
Ces surfaces peuvent être éventuellement réduites si une étude de détail à la parcelle
démontre un besoin moindre, sans toutefois être inférieure aux normes minimales fixées à
l’annexe intitulée « Etude de zonage d’assainissement collectif et non collectif ».