Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe
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<strong>PLU</strong> de <strong>Gignac</strong>-<strong>la</strong>-<strong>Nerthe</strong> 17<br />
ZONE UC<br />
Agglomération discontinue alliant constructions collectives<br />
en immeubles et pavillonnaires denses.<br />
Il s’agit d’une zone proche <strong>du</strong> centre vil<strong>la</strong>ge et qui englobe des immeubles collectifs, des<br />
pavillonnaires denses et des équipements.<br />
<strong>Le</strong>s secteurs concernés par les aléas inondations (aléa fort, aléa moyen, aléa faible) sont<br />
mentionnés au document graphique. Y sont imposées des prescriptions spéciales pour ne<br />
pas exposer les biens et les personnes à cet aléa ainsi que pour ne pas faire obstacle à<br />
l’écoulement des eaux pluviales. On se reportera au « TITRE I : dispositions générales » <strong>du</strong><br />
présent <strong>règlement</strong>, où sont précisées les règles applicables dans ces secteurs.<br />
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL<br />
Article UC1 : Occupations et utilisations <strong>du</strong> sol interdites<br />
Sont interdits<br />
• les constructions à usage in<strong>du</strong>striel<br />
• les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs<br />
• les carrières<br />
• les dépôts de toutes sortes (véhicules, matériaux, caravane …)<br />
• les constructions à usage agricole<br />
• les constructions destinées au gardiennage des animaux<br />
Article UC 2 : Occupations et utilisations <strong>du</strong> sol soumises à conditions particulières<br />
Sont autorisées sous conditions :<br />
• <strong>Le</strong>s instal<strong>la</strong>tions c<strong>la</strong>ssées à condition qu’elles soient justifiées par le fonctionnement<br />
urbain.<br />
• L’extension des instal<strong>la</strong>tions c<strong>la</strong>ssées à condition qu’il n’en résulte pas une<br />
aggravation <strong>du</strong> risque.<br />
• <strong>Le</strong>s affouillements et exhaussements <strong>du</strong> sol visés à l’article R.442.2c <strong>du</strong> code de<br />
l’urbanisme à condition qu’ils soient strictement liés aux occupations et utilisations <strong>du</strong><br />
sols autorisées.<br />
• <strong>Le</strong>s constructions à usage d’entrepôts de moins de 300 m2 à condition qu’elles soient<br />
ren<strong>du</strong>es nécessaires par <strong>la</strong> présence d’activités artisanales ou commerciales de<br />
vente au détail existant dans <strong>la</strong> zone.<br />
• <strong>Le</strong>s constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition<br />
qu’elles aient obtenu au préa<strong>la</strong>ble une autorisation de voirie.<br />
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL<br />
Article UC 3 : Desserte des terrains par les voies et accès<br />
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant,,<br />
les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux<br />
exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des<br />
or<strong>du</strong>res ménagères.
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