Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 13
- pour respecter une servitude,
- pour répondre aux exigences des aménagements permettant l’accès des
constructions aux personnes à mobilité réduite et l’accès aux constructions
inondables.
Les saillies (à l’exception des balcons) telles que les corniches, auvents, etc…édifiées en
surplomb des voies publiques sont autorisées conformément aux dispositions des
règlements de voirie en vigueur.
Exceptions : Les constructions suivantes peuvent être implantées en retrait de l’alignement
actuel ou futur des voies, sous réserve de certaines conditions :
- les aménagements extérieurs permettant l’accès aux constructions pour les
personnes à mobilité réduite,
- les constructions et ouvrages nécessaires aux services d’intérêt collectif, en
cas de contraintes techniques ou fonctionnelles.
Dans tous les cas, les constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain
naturel ne sont pas soumises à cette réglementation.
Article UB 7 : Implantation des constructions
par rapport aux limites de propriété
Les bâtiments inscrits en façade sur voie :
Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative latérale à
l’autre sauf s’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement et
du paysage ou de maintenir une servitude existante de toute nature.
A l’arrière du bâtiment inscrit en façade sur voie :
Au-delà des bâtiments inscrits en façade sur voie, les constructions seront implantées en
limite séparative :
• En cas d’adossement à un bâtiment mitoyen dont la hauteur et la longueur sont au
moins égales à celles du bâtiment projeté
• Lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs
présentant une unité architecturale
• Lorsque dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite parcellaire, la
construction ne dépasse pas 4 mètres de hauteur totale et n’engendre pas, avec le
reste des constructions réalisées sur cette limite, une longueur de plus de 10 m .
Si la construction n’est pas implantée sur la limite séparative, alors la distance comptée
horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite
séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux
points, sans être inférieure à 3 mètres.
Exceptions : Les constructions suivantes ne sont pas soumises aux règles précédentes,
sous réserve de certaines conditions :
- les aménagements extérieurs permettant l’accès aux constructions pour les
personnes à mobilité réduite et l’accès aux constructions inondables,
- les constructions et ouvrages nécessaires aux services d’intérêt collectif, en
cas de contraintes techniques ou fonctionnelles.
Dans tous les cas, les constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain
naturel ne sont pas soumises à cette réglementation.