Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 53
ZONE AUE
Zone à urbaniser, réglementée, à vocation d'activités économiques
La zone AUE est une zone naturelle insuffisamment équipée. Elle est destinée à une
urbanisation future organisée où il convient d'éviter des occupations ou utilisations du sol qui
la rendrait impropre ultérieurement à l'urbanisation ou rendrait celle-ci plus difficile. Les
opérations n’y sont pas autorisées de droit, elles sont conditionnées par le programme
d'équipement que la commune se réserve de conduire dans la zone.
La zone AUE est réservée principalement aux constructions à usage d'activités, réalisées
soit dans le cadre d'opérations d’aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la
réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement
(annexées au PLU) et le règlement.
Les secteurs concernés par les aléas inondations (aléa fort, aléa moyen, aléa faible) sont
mentionnés au document graphique. Y sont imposées des prescriptions spéciales pour ne
pas exposer les biens et les personnes à cet aléa ainsi que pour ne pas faire obstacle à
l’écoulement des eaux pluviales. On se reportera au « TITRE I : dispositions générales » du
présent règlement, où sont précisées les règles applicables dans ces secteurs.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Article AUE1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
• les constructions à usage agricole ;
• les constructions à usage touristique et notamment les terrains de camping, les
caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d’attraction ;
• le stationnement des caravanes isolées défini aux articles R443-1 et s. du code de
l’urbanisme ;
• les carrières.
Article AUE2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Sont autorisées sous conditions :
• Les constructions à usage industriel et les ateliers artisanaux concernant ou non des
installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition :
- que soient mis en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec
les milieux environnants et permettre d’éviter ou de réduire les nuisances et les
dangers éventuels
- que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme,
soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres ouvrages et
équipements collectifs
- que leur volume et leur aspect soit compatibles avec le milieu environnant
• Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ou artisanaux à condition
qu’elles soient rendues nécessaires par la présence d’activités artisanales ou
commerciales existant dans la zone
• Les dépôts, à condition qu’ils soient liés à une activité artisanale ou commerciale
existante dans la zone