Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe
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<strong>PLU</strong> de <strong>Gignac</strong>-<strong>la</strong>-<strong>Nerthe</strong> 46<br />
Eaux pluviales :<br />
Toute utilisation <strong>du</strong> sol ou toute modification de son utilisation in<strong>du</strong>isant un changement <strong>du</strong><br />
régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de<br />
stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de<br />
concentration de ces eaux.<br />
<strong>Le</strong>s surfaces imperméabilisées susceptibles, de par leur affectation, d’être polluées doivent<br />
être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.<br />
La dimension des ouvrages doit être validée par les services techniques de <strong>la</strong> ville.<br />
<strong>Le</strong>s aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux<br />
pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.<br />
Non réglementé<br />
Article UF 5 : superficie minimale des terrains<br />
Article UF 6 : Imp<strong>la</strong>ntation des constructions par rapport aux voies et emprises<br />
publiques<br />
<strong>Le</strong>s constructions doivent être imp<strong>la</strong>ntées à 75 mètres de l’axe de <strong>la</strong> RD 368.<br />
Article UF 7 : Imp<strong>la</strong>ntation des constructions par rapport aux limites de propriété<br />
<strong>Le</strong>s constructions peuvent être imp<strong>la</strong>ntées sur <strong>la</strong> limite séparative. Si elles ne sont imp<strong>la</strong>ntés<br />
sur <strong>la</strong> limite séparative, les constructions sont réalisées à une distance comptée<br />
horizontalement de tout point <strong>du</strong> bâtiment au point le plus rapproché de <strong>la</strong> limite séparative<br />
au moins égale à <strong>la</strong> moitié de <strong>la</strong> différence d’altitude entre ces 2 points.<br />
<strong>Le</strong>s constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas<br />
soumises à cette réglementation.<br />
Article UF 8 : Imp<strong>la</strong>ntation des constructions les unes par rapport aux autres sur une<br />
même propriété<br />
Non réglementé.<br />
Non réglementé.<br />
Article UF 9 : Emprise au sol<br />
Article UF 10 : Hauteur maximale des constructions<br />
Conditions de mesure : se reporter à l’annexe au <strong>règlement</strong>, intitulée « lexique et modalités<br />
d’application des règles ».<br />
Hauteurs maximum autorisées :<br />
Pour les logements de fonction, <strong>la</strong> hauteur de façade, mesurée tel que décrit dans le chapitre<br />
« modalités d’application des règles », ne doit pas excéder 7 m avec une hauteur totale de<br />
10 m.<br />
Non réglementé pour les autres constructions.<br />
Article UF 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
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