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Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

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<strong>PLU</strong> de <strong>Gignac</strong>-<strong>la</strong>-<strong>Nerthe</strong> 64<br />

<strong>la</strong> hauteur <strong>du</strong> mur, sauf lorsque les propriétaires voisins réalisent dans le même temps des<br />

murs jointifs présentant une unité architecturale.<br />

Il en est de même pour l’ensemble des exhaussements et affouillements autorisés.<br />

Article 8 : Imp<strong>la</strong>ntation des constructions les unes par rapport aux autres sur<br />

une même propriété<br />

Non réglementé<br />

Non réglementé<br />

Article 9 : Emprise au sol<br />

Article 10 : Hauteur maximale des constructions<br />

La hauteur des façades des constructions mesurée, tel que décrit dans le<br />

chapitre « modalités d’application des règles », ne doit pas excéder 10 mètres<br />

de hauteur en façade.<br />

Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs<br />

abords<br />

<strong>Le</strong> permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation<br />

de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leurs<br />

dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de<br />

nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux<br />

paysages naturels ou urbains ainsi qu’à <strong>la</strong> conservation des perspectives monumentales.<br />

Façades :<br />

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur<br />

voies. <strong>Le</strong>s climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans <strong>la</strong> façade et masqués par<br />

une grille en harmonie avec le style de <strong>la</strong> construction, sans saillie par rapport au nu de <strong>la</strong><br />

façade.<br />

Toiture :<br />

Plusieurs formes et matériaux de couverture sont autorisés :<br />

les toitures en tuiles avec une pente de toit avoisinant les 30%.<br />

les toitures terrasses,<br />

les toitures dont les matériaux sont liés à <strong>la</strong> pro<strong>du</strong>ction d’énergie so<strong>la</strong>ire de type<br />

photovoltaïque sous réserve que ces matériaux n’occupent pas l’intégralité de <strong>la</strong><br />

toiture.<br />

<strong>Le</strong>s équipements et services publics ne sont pas soumis à ces règles.

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