Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe
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<strong>PLU</strong> de <strong>Gignac</strong>-<strong>la</strong>-<strong>Nerthe</strong> 25<br />
Toutefois l’assainissement non collectif est interdit pour les activités sauf à être<br />
précédé d’une étude spécifique de faisabilité déterminant <strong>la</strong> filière, le<br />
positionnement et le dimensionnement le plus adapté.<br />
- Dans les secteurs à fortes contraintes à l’assainissement non collectif (zones<br />
oranges dans l’étude de zonage d’assainissement) celui-ci est interdit sauf à être<br />
précédé d’une étude spécifique de faisabilité déterminant <strong>la</strong> filière, le<br />
positionnement et le dimensionnement le plus adapté.<br />
- Dans les secteurs à contraintes majeures (zones rouges dans l’étude de zonages<br />
d’assainissement) l’assainissement non collectif est interdit.<br />
Eaux pluviales :<br />
Toute utilisation <strong>du</strong> sol ou toute modification de son utilisation in<strong>du</strong>isant un changement <strong>du</strong><br />
régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de<br />
stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de<br />
concentration de ces eaux.<br />
La dimension des ouvrages doit être validée par les services techniques de <strong>la</strong> ville.<br />
<strong>Le</strong>s aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux<br />
pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.<br />
Dans <strong>la</strong> zone UD : Non réglementé<br />
Article UD 5 : superficie minimale des terrains<br />
Spécifiquement dans <strong>la</strong> sous-zone UDc :<br />
Pour l’habitat :<br />
En raison des contraintes liées à l’assainissement non collectif les terrains non<br />
desservis ou reconnus difficilement raccordables par le réseau public<br />
d’assainissement collectif doivent avoir une superficie minimale par logement en aval<br />
de <strong>la</strong> construction, entièrement réservée à ce procédé, hors constructions, zones<br />
étanchées, parkings… telle qu’indiquée dans le tableau ci-après :<br />
Aptitude des sols Légendes sur <strong>la</strong> carte<br />
« d’Aptitude des sols à<br />
l’assainissement non collectif »<br />
intégrée dans l’annexe intitulée<br />
« Zonage d’assainissement<br />
collectif et non collectif »<br />
Superficie nécessaire<br />
Favorable bleu 350 m2<br />
Moyenne favorable jaune 550 m2<br />
Fortes contraintes orange Superficie à définir,<br />
étude géotechnique à<br />
l’appui<br />
Ces surfaces peuvent être éventuellement ré<strong>du</strong>ites si une étude de détail à <strong>la</strong><br />
parcelle démontre un besoin moindre, sans toutefois être inférieure aux normes<br />
minimales fixées à l’annexe intitulée « Etude de zonage d’assainissement collectif et<br />
non collectif ».<br />
Ces limitations ne s’appliquent pas dans le cadre des extensions des constructions<br />
existantes, à usage d’habitation et sur des parcelles ne possédant pas <strong>la</strong> superficie<br />
ci-dessus mentionnée avant <strong>la</strong> date d’approbation <strong>du</strong> <strong>PLU</strong> dés lors que les 2<br />
conditions suivantes sont réunies :
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