Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 86
Exceptions : Les ouvrages et constructions nécessaires aux services d’intérêt collectif
peuvent, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles, présenter une distance moins
importante.
Article N 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
La distance comptée de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment
ne peut être inférieure à 4 mètres.
Non réglementé.
Article N 9 : Emprise au sol
Article N 10 : Hauteur maximale des constructions
Conditions de mesure : se reporter à l’annexe au règlement, intitulée « lexique et modalités
d’application des règles ».
Hauteurs maximales autorisées :
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m pour la hauteur en façade et une
hauteur totale de 10 m
Article N 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de
l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments ou ouvrages à édifier ou
à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives
monumentales.
Façades :
Les enduits et les matériaux doivent être de teinte en harmonie avec le caractère
architectural des constructions. Les traitements de façades et les enseignes ne doivent pas
avoir un impact important à l’intérêt des lieux avoisinants.
Les murs séparatifs et les murs aveugles d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas
construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui
s’harmonise avec celui des façades.
Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades. Les
climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en
harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.
Clôtures :
Les clôtures et les portails doivent être de facture simple. Seules les clôtures ajourées sont
autorisées (grillage, claustra…), elles ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur par
rapport au terrain naturel et en aucun cas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une
haie végétale.
Lorsqu’une clôture surmonte un mur destiné à l’aménagement des terrains qui ne soutient
pas un terrain naturel, elle doit être constituée exclusivement d’un dispositif ajouré.