Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe
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<strong>PLU</strong> de <strong>Gignac</strong>-<strong>la</strong>-<strong>Nerthe</strong> 57<br />
<strong>Le</strong>s constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas<br />
soumises à cette réglementation.<br />
Article AUE 7 : Imp<strong>la</strong>ntation des constructions par rapport aux limites de propriété<br />
La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus rapproché<br />
de <strong>la</strong> limite séparative ne doit pas être inférieure à 5 mètres<br />
Exceptions : <strong>Le</strong>s constructions suivantes ne sont pas soumises aux règles précédentes,<br />
sous réserve de certaines conditions :<br />
• les aménagements extérieurs permettant l’accès aux constructions pour les<br />
personnes à mobilité ré<strong>du</strong>ite et l’accès aux constructions situées en zone inondable,<br />
• les constructions et ouvrages nécessaires aux services d’intérêt collectif, en cas de<br />
contraintes techniques ou fonctionnelles.<br />
<strong>Le</strong>s constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas<br />
soumises à cette réglementation.<br />
Article AUE 8 : Imp<strong>la</strong>ntation des constructions les unes par rapport aux autres sur<br />
une même propriété<br />
<strong>Le</strong>s façades possédant des baies éc<strong>la</strong>irant les pièces principales de l’habitation ne doivent<br />
être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un<br />
angle de plus de 45° au-dessus <strong>du</strong> p<strong>la</strong>n horizontal d ans l’axe de <strong>la</strong> baie.<br />
Pour les bâtiments fonctionnels, il n’est pas prévu de règle d’espacement, sauf à respecter<br />
les règles fixées par les services chargés de <strong>la</strong> sécurité et de <strong>la</strong> protection contre l’incendie.<br />
L’emprise au sol est limitée à 50%<br />
Article AUE 9 : Emprise au sol<br />
Article AUE 10 : Hauteur maximale des constructions<br />
Conditions de mesure : se reporter à l’annexe au <strong>règlement</strong>, intitulée « lexique et modalités<br />
d’application des règles ».<br />
Hauteurs maximum autorisées dans <strong>la</strong> zone AUE :<br />
Habitat :<br />
- si <strong>la</strong> construction est imp<strong>la</strong>ntée en continuité avec le bâtiment (sans être intégrée dans le<br />
volume) <strong>la</strong> hauteur totale ne doit pas excéder 10 mètres.<br />
- si <strong>la</strong> construction est intégrée dans le volume <strong>du</strong> bâtiment servant à l’activité, c’est <strong>la</strong><br />
hauteur maximale imposée à l’activité qui s’applique pour l’habitat.<br />
Autres :<br />
<strong>Le</strong>s constructions ne doivent pas dépasser 10 mètres pour <strong>la</strong> hauteur en façade.<br />
Exceptions : <strong>Le</strong>s ouvrages et constructions nécessaires aux services d’intérêt collectif<br />
peuvent, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles, présenter une hauteur plus<br />
importante.
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