Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 42
ZONE UEP
Vocation générale de la zone :
Pôle d’équipements
La zone se localise au lieu dit de la Loubatière où il existe déjà des installations sportives
communales ainsi que d’autres équipements à visée de loisirs et d’action sociale. Elle
englobe en outre le cimetière communal et son projet d’extension
Le secteur mentionné au document graphique par une trame grise est soumis au Plan de
Prévention des Risques Naturels Prévisibles lié au risque d’effondrement du tunnel maritime
du Rove. Y sont imposées des prescriptions spécifiques pour ne pas exposer plus de
personnes au risque. On se reportera au « TITRE I : dispositions générales » du présent
règlement, où sont précisées les règles applicables dans ce secteur.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Article UEP 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UEP 2
ci-après.
Article UEP 2 : Occupations et utilisations du sol
soumises à conditions particulières
Sont autorisés sous conditions :
• Les ouvrages, installations et constructions nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif à visée culturelle, sociale, sportive ou de loisirs à condition qu’elles
ne créent pas de nuisances pour le voisinage,
• Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées au nécessités
de gardiennage des équipements,
• Les aires de stationnement à condition qu’elles soient accompagnées d’un
programme paysager.
• Les installations et constructions liées au cimetière à condition qu’elles soient
localisées en continuité avec le cimetière existant.
• Les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition
qu’elles aient obtenu au préalable l’autorisation du gestionnaire.
• Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R442.2c du code de
l’urbanisme à condition qu’ils soient nécessaires à la construction et à la réalisation
des bâtiments et des infrastructures autorisés
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article UEP 3 : Desserte des terrains par les voies et accès
Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les
caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux
exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des
ordures ménagères.
Les accès sur les voies sont aménagés de façon à ne pas créer de dangers ou de difficultés
pour la circulation en particulier en raison de :