Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

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PLU de Gignac-la-Nerthe 10 TITRE II DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
PLU de Gignac-la-Nerthe 11 ZONE UB Centre village et hameaux anciens La zone UB, se caractérise par l’implantation des constructions le long des voies publiques et correspond au tissu ancien. On la trouve donc sur le centre village ainsi que sur les hameaux de Laure, des Piélettes et de Capeau. Le secteur mentionné au document graphique par une trame grise est soumis au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles lié au risque d’effondrement du tunnel maritime du Rove. Y sont imposées des prescriptions spécifiques pour ne pas exposer plus de personnes au risque. On se reportera au « TITRE I : dispositions générales » du présent règlement, où sont précisées les règles applicables dans ce secteur. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article UB 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans la zone UB sont interdits • les constructions à usage industriel • les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs • les carrières • les dépôts de toutes sortes (véhicules, matériaux, caravane …) • les constructions destinées au gardiennage des animaux Article UB 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Dans la zone UB sont autorisées sous conditions • Les installations classées à condition qu’elles soient justifiées par le fonctionnement urbain. • L’extension des installations classées à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation du risque. • Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.442.2c du code de l’urbanisme à condition qu’ils soient strictement liés aux occupations et utilisations du sols autorisées. • Les constructions à usage d’entrepôts de moins de 300 m2 à condition qu’elles soient rendues nécessaires par la présence d’activités artisanales ou commerciales de vente au détail existant dans la zone. • Les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenu au préalable une autorisation de voirie. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Article UB 3 : Desserte des terrains par les voies et accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant, les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.
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