Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 55
Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être
desservies par un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante.
Pour l’extension des constructions existantes, non raccordables à un réseau public de
distribution d’eau potable, le pétitionnaire doit garantir que le dispositif d’origine fonctionne
dans des conditions satisfaisantes, est conforme aux dispositions du Code de la Santé
Publique et est adapté aux nouveaux besoins.
ASSAINISSEMENT
Eaux usées :
Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être
raccordées à un réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau public, et sous
réserve de l’aptitude des sols, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la
réglementation en vigueur et adapté aux nouveaux besoins pourra être admis dans l’attente
de la création du réseau public d’eaux usées :
L’assainissement non collectif est autorisé dans l’attente de la création du réseau
public d’eaux usées (Se reporter à la carte « d’Aptitude des sols à l’assainissement non
collectif » intégrée dans l’annexe intitulée « Etude de zonage d’assainissement collectif et non
collectif ») :
- Dans les secteurs favorables à l’assainissement non collectif (zones bleues et
jaunes de la carte dans l’étude de zonage d’assainissement) un dispositif
d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé
sous réserve du respect de l’article 5.
Toutefois l’assainissement non collectif est interdit pour les activités sauf à être
précédé d’une étude spécifique de faisabilité déterminant la filière, le
positionnement et le dimensionnement le plus adapté.
- Dans les secteurs à fortes contraintes à l’assainissement non collectif (zones
oranges dans l’étude de zonage d’assainissement) celui-ci est interdit sauf à être
précédé d’une étude spécifique de faisabilité déterminant la filière, le
positionnement et le dimensionnement le plus adapté.
- Dans les secteurs à contraintes majeures (zones rouges dans l’étude de zonages
d’assainissement) l’assainissement non collectif est interdit.
Toutefois, dès la mise en service du réseau public d’assainissement collectif, le
raccordement des constructions et locaux desservis est obligatoire.
Eaux pluviales :
Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du
régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de
stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de
concentration de ces eaux.
Les surfaces imperméabilisées susceptibles, de par leur affectation, d’être polluées doivent
être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.
La dimension des ouvrages doit être validée par les services techniques de la ville.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux
pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.
Les eaux de refroidissement ne peuvent être rejetées dans les cours d’eau qu’après
traitement.
Article AUE5 : superficie minimale des terrains
Pour l’habitat :
En raison des contraintes liées à l’assainissement non collectif les terrains non
desservis ou reconnus difficilement raccordables par le réseau public