Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe
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<strong>PLU</strong> de <strong>Gignac</strong>-<strong>la</strong>-<strong>Nerthe</strong> 65<br />
<strong>Le</strong>s locaux techniques et tout appendice (climatiseur, cheminée…) prenant p<strong>la</strong>ce en toiture<br />
doivent faire l’objet d’une intégration dans <strong>la</strong> composition d’ensemble de <strong>la</strong> construction.<br />
Clôtures :<br />
<strong>Le</strong>s clôtures ajourées (gril<strong>la</strong>ge, c<strong>la</strong>ustra…), ne doivent pas dépasser deux mètres de hauteur<br />
par rapport au terrain naturel et ne peuvent, en aucun cas être doublées d’un dispositif<br />
opaque autre qu’une haie végétale. Elles ne doivent comporter aucune autre partie<br />
maçonnée qu’un mur bahut dont <strong>la</strong> hauteur visible ne doit dépasser 0,80 mètres.<br />
<strong>Le</strong>s clôtures pleines ne doivent pas dépasser deux mètres de hauteur par rapport au terrain<br />
naturel et devront, pour les clôtures sur voie, être réalisées avec un traitement architectural<br />
de qualité (habil<strong>la</strong>ge, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire <strong>du</strong> mur).<br />
Lorsqu’une clôture surmonte un mur destiné à l’aménagement des terrains qui ne soutient<br />
pas un terrain naturel, elle doit être constituée exclusivement d’un dispositif ajouré, qui peut<br />
comporter un mur bahut dont <strong>la</strong> hauteur cumulée avec celle <strong>du</strong> mur ne doit pas dépasser<br />
celle admise pour les murs de clôtures.<br />
Local poubelle :<br />
Pour toute opération de plus de 2 logements, et dans le cas ou le ramassage au porte à<br />
porte des or<strong>du</strong>res ménagères ne peut être réalisé, il sera aménagé un local poubelle<br />
conforme à <strong>la</strong> réglementation locale en vigueur, à proximité immédiate <strong>du</strong> lieu de collecte.<br />
Electricité et télécommunication<br />
<strong>Le</strong>s lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées<br />
en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.<br />
Article 12 : Stationnement<br />
<strong>Le</strong> stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des<br />
constructions et instal<strong>la</strong>tions doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des<br />
emp<strong>la</strong>cements prévus à cet effet.<br />
<strong>Le</strong> nombre de p<strong>la</strong>ces de stationnement ne doit pas être inférieur à 2 p<strong>la</strong>ces de stationnement<br />
par tranche de 40 m² entamé de SHON ou si le nombre de logement est déterminé dans le<br />
projet architectural, 2 p<strong>la</strong>ces par logement.<br />
Dans le cas d’opération de plus de 2 logements, des aires de stationnement<br />
visiteurs doivent être aménagées hors des parties privatives avec un minimum<br />
d’1 p<strong>la</strong>ce pour 2 logements arrondie, quand c’est nécessaire, au chiffre<br />
supérieur.<br />
• Bureaux, artisanats, commerces et services : 1 p<strong>la</strong>ce de stationnement par tranche<br />
de 50 m² entamée de SHON.<br />
• Hôtels et restaurants : 1 p<strong>la</strong>ce de stationnement par chambre et 1 p<strong>la</strong>ce pour 10 m²<br />
de salle de restaurant.<br />
• Hôpitaux, cliniques, centres de soins, maisons de retraite : 1 p<strong>la</strong>ce de stationnement<br />
pour 40 m² de SHON entamée.
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