Sommaire - Le Havre

18
nov.06
Spécial
Fiscalité locale
Tout savoir
Comme chaque année, Océanes vous propose de
répondre à vos interrogations sur les impôts locaux et
comment ils sont utilisés.
Les Havrais ont reçu récemment leur avis d’imposition aux impôts
locaux pour 2006. Il faut savoir que les taux d’imposition communaux de
la taxe d’habitation et des taxes foncières de 2005 ont été reconduits
pour 2006 comme le montre le tableau ci-contre.
Cela démontre la volonté de la municipalité de ne pas faire peser sur la
population havraise un prélèvement fiscal supplémentaire, alors même
que de très nombreux investissements sont réalisés.
Par ailleurs, il est important de préciser que ces impôts ne reviennent
pas intégralement à la Ville, mais également au Département de la
Seine-Maritime, à la Région Haute-Normandie, à la Communauté
d’Agglomération Havraise et à l’Etablissement Public Foncier de
Normandie (qui fixent eux-mêmes leurs propres taux), ainsi qu’à l’Etat
qui prélève des frais de gestion puisqu’il assure le recouvrement de ces
impôts.
Ainsi, sur 100 euros de cotisation versés par le contribuable havrais –
taxe foncière et taxe d’habitation confondues – seulement 54 euros
reviennent à la Ville. A situation familiale et personnelle identique, les
Havrais observeront, en raison de la revalorisation des valeurs locatives
décidée sur le plan national par le Parlement, une évolution de leur
cotisation de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés
bâties de l’ordre de + 1,8 %, ce qui correspond à l’inflation.
Des taux d’imposition stables
Contrairement au Havre où les taux d’imposition sont stables en 2006,
on observe dans les autres grandes villes une hausse de ces taux. Ainsi,
sur les impôts locaux
1995 2005 2006
Taxe d’habitation 17,67 % 18,63 % 18,63 %
Taxe sur le foncier bâti 27,80 % 27,24 % 27,24 %
Taxe sur le foncier non bâti 27,50 % 27,50 % 27,50 %
le taux de la taxe d’habitation a augmenté de + 0,6 % cette année, en
moyenne, dans les villes de 100 000 à 300 000 habitants et le taux sur
le foncier bâti et non bâti de + 0,8 %.
Par ailleurs, Le Havre se situe au 21 e rang (par ordre décroissant) sur les
31 villes de 100 000 à 300 000 habitants, en ce qui concerne le taux de
la taxe d’habitation.
Concernant les abattements, qui correspondent à une réduction de la base
d’imposition (valeur locative brute du logement) à la charge de la Ville, on
peut qualifier la politique menée par la municipalité sur ces abattements
de généreuse au sens où les Havrais bénéficient, sur décision du Conseil
municipal, de deux mesures visant à réduire le montant de leur cotisation
de taxe d’habitation :
- un abattement « général à la base » bénéficiant à tous les contribuables
dont le taux est fixé au Havre à 15 %, soit le taux maximum ;
- un abattement « pour charges de famille » qui concerne les ménages
ayant des personnes à charge. Son taux est au Havre égal à 20 % pour
chacune des deux premières personnes à charge (c’est le taux maximum
autorisé par la loi), et à 15 % pour chacune des personnes supplémentaires.
Cette politique, visant à favoriser le plus grand nombre de Havrais, a un
coût pour la collectivité ; en 2005, ces abattements accordés représentent
une réduction des recettes fiscales de la Ville de l’ordre de 9 millions
d’euros.
A la question : peut-on bénéficier d’un allégement de la cotisation de la
taxe d’habitation ? La réponse est claire : oui, des allégements fiscaux,
pris en charge par l’Etat, peuvent être accordés. Ces allégements prennent
la forme d’exonérations, dégrèvements ou plafonnements en fonction de la
situation particulière de la personne imposée à la taxe d’habitation.
Peuvent ainsi bénéficier d’une exonération totale de leur cotisation, les
personnes âgées de plus de 60 ans, les bénéficiaires de l’allocation
pour adultes handicapés ou de l’allocation du fonds national de solidarité ;
d’un dégrèvement total de leur cotisation, les bénéficiaires du RMI ; d’un
plafonnement pour la fraction de leur cotisation qui excède 4,3 % de leurs
revenus, les personnes dont le revenu de l’année N-1 n’excède pas un
certain montant.
En 2005, 18 % des contribuables havrais bénéficiaient d’une exonération
ou d’un dégrèvement de leur taxe d’habitation et 41 % des contribuables
bénéficiaient d’un plafonnement. Cette situation est comparable aux
autres grandes villes.
© Ph. Bréard
© Ph. Bréard