Temps de travail des soignants et organisation des services ... - Anap

Ces jours sont récupérés en cours d’année, le cumul de jours à récupérer ne devant pas excéder 3. Lorsque ce seuil est
dépassé, le cadre a la possibilité de demander à la salariée de récupérer les jours en excédent dans le mois qui suit. En cas
de circonstance exceptionnelle, le cadre peut demander à la salariée de revenir travailler sur une récupération programmée.
Les récupérations de fériés ne seront pas posées sur le week-end (idem repos compensateur de nuit et récupération
d'heures). Les échanges seront autorisés.
Processus d’élaboration des plannings mensuels
Formulation des souhaits individuels
Les demandes des salariées concernant la prise de récupérations de jours fériés, la prise de jours de congés ou des
modifications ponctuelles des cycles de travail, sont recensées dans le classeur du service à J – 60 au plus tard (J étant le
1er jour du mois : par exemple, pour le planning de mai, les demandes individuelles doivent être formulées avant le 1er
mars).
Elaboration du planning
Un projet de planning est élaboré au cours du mois qui suit. Il est porté à la connaissance des salariées à J-45 au plus tard
(par exemple pour le planning de mai, le projet de planning est connu le 1er avril au plus tard).
Entre J-45 et J-30, les salariées ont la possibilité de demander des modifications (classeur de service / planning).
Le planning définitif est stabilisé à J-15.
Modifications
Le planning n’est plus modifié après J-15 sauf cas de nécessité de service (absences imprévues) ou cas de force majeure
pour les salariées.
Les cas de force majeure sont notamment :
- décès dans la famille,
- maladie,
- enfant malade,
- impératifs liés à la garde des enfants,
- réunions de parents d’élèves.
Suivi du temps
Les modifications de planning sont saisies dans OCTIME à la DRH.
Les salariées sont destinataires de la fiche de suivi mensuelle diffusée avec le bulletin de salaire, qui leur permet de
connaître leur situation en matière de temps de travail, congés et récupération de jours fériés.
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