Temps de travail des soignants et organisation des services ... - Anap

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4.3. Annexe 3 Objectifs : REGLES D’ORGANISATION D’UN TEMPS DE FORMATION PAR ALTERNANCE TRAVAIL JOUR/NUIT (H26) - Créer un temps de formation réciproque - Favoriser la compréhension entre les équipes - Favoriser la communication entre les équipes - Faciliter la prise en compte de réalités de travail et de rythmes chrono-biologiques différents - Favoriser le maintien ou acquisition des compétences - Prendre en compte dans le cadre du processus d’évaluation - Faciliter l’intégration des nouveaux agents Principes : - Le temps de tutorat évalué de 1 à 3 journées fera l’objet de temps de compensation - La période d’alternance s’effectuera par compensation réciproque équipe de jour, équipe de nuit - La prise en compte de la durée du travail s’effectuera sur les bases définies par le guide de gestion du temps - Tout arrêt de travail annule ce temps de formation qui devra être reconduit dans les deux mois qui suivent - Une évaluation conjointe cadre de jour /cadre de nuit sera effectuée au début et au terme de la période - Le choix de la période est à l’initiative de l’agent sous réserve de compatibilité avec l’organisation des services concernés - A titre expérimental, un premier temps de formation sera organisé courant deuxième semestre 2007 - L’alternance jour/nuit conçue comme temps de formation a vocation à devenir obligatoire - Au plus tard fin 2009, la totalité des agents concernés par le service devra avoir satisfait aux exigences de formation Modalités : - Pour les agents de nuit : - IDE : durée du tutorat : 3 jours durée de la formation : quatre semaines rythme de la formation : deux séquences de 15 jours dans un délai de six mois maximum rythme de travail : reprise du cycle du personnel de jour remplacé - AS : durée du tutorat : 3 jours durée de la formation : quatre semaines rythme de la formation : deux séquences de 15 jours dans un délai de six mois maximum rythme de travail : reprise du cycle du personnel de jour remplacé -Pour les agents de jour : 46 - IDE : durée du tutorat : 1 nuit durée de la formation : deux semaines rythme de la formation : une séquence de 15 jours rythme de travail : reprise du cycle du personnel de nuit remplacé - AS : durée du tutorat : 1 jour durée de la formation deux semaines rythme de la formation : une séquence de 15 jours rythme de travail : reprise du cycle du personnel de nuit remplacé
4.4. Annexe 4 PREAMBULE CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU PLANNING (H26) La présente charte s’inscrit dans le cadre et le respect de l’application du guide de gestion du temps de travail en vigueur dans l’établissement (version 11 décembre 2006). PRINCIPES GENERAUX Ce document détermine les conditions d’élaboration, de modification et de gestion du planning du service organisé en cycles de travail. Ecrit contractuel, il s’impose à l’administration et aux agents du service dès lors que les règles déterminées ci-dessous auront été respectées. Toute modification pérenne du cycle de travail doit faire l’objet d’une négociation préalable entre les deux parties et d’un avenant au présent document. 1. GESTION DES DROITS Congés annuels : la bonne gestion du planning impose un recensement des congés annuels en décembre de l’année N-1 pour une planification dés le début de l’année. Cette programmation intégrée dans le cycle devra faire l’objet d’une négociation d’équipe afin que les effectifs requis par la charge de travail soient respectés. Dans la mesure où des arbitrages seraient nécessaires, il appartient au Cadre du service de les effectuer dans le respect des règles en vigueur et des priorités définies. Une priorité pour le choix des congés annuels est donnée à l’intérieur de chaque grade, sous réserve d’une répartition équitable d’une année sur l’autre, aux agents ayant des enfants fréquentant l’école et âgés de 6 à 16 ans au 1 er mai de l’année scolaire et à condition que les nécessités de fonctionnement de service le permettent, ainsi qu’aux agents ayant un conjoint astreint à prendre ses congés sur une période déterminée. A défaut, si les nécessités de service y font obstacle, le conjoint hospitalier pourra bénéficier d’une période commune de congés d’une durée de quinze jours. Réduction du temps de travail Le principe de l’intégration de 15 RTT est préconisé afin de garantir le déroulement harmonieux des cycles de travail, réduire la pénibilité en limitant le nombre de jours travaillés consécutivement. 5 journées RTT restent à la libre disposition des agents dans le cadre d’une négociation interne au service. Récupération de fériés Le même principe est retenu sur la base de 5 jours intégrés dans le roulement. 2. PRINCIPES INTERNES AU SERVICE Les périodes de juillet-août et Noël sont neutralisées pour le roulement en raison d’un effectif insuffisant permettant de garantir sa pérennité. En cas de litige, des règles d’alternance sont définies de la manière suivante : - vacances scolaires d’hiver, de printemps, d’automne : conformément aux règles institutionnelles en vigueur, la priorité est donnée aux parents d’enfants d’âge scolaire dans le choix de la période de vacances. - le principe d’une semaine maximale posée par agent est admis - le principe du choix de la période est retenu, par alternance, en glissant chaque année - en cas de litige pour la première application de ces principes, il est fait référence aux années antérieures. - vacances d’été : période de mi-juin à mi-septembre - les cycles sont neutralisés durant les périodes de fermeture de service (juillet et août) - en cas de litige dans la programmation des congés annuels, le principe de l’alternance juillet août est retenu - vacances de Noël - les cycles sont neutralisés durant cette période de vacances - les congés annuels ne sont pas planifiés sur cette période, sauf à titre exceptionnel - le principe du choix de la période, par alternance et par moitié d’équipe est retenu pour garantir au moins une des deux fêtes - la durée d’absence est gérée jusqu’au terme des vacances scolaires par le biais de RTT, REC, RC etc… - fériés calendaires et ponts - le cycle de travail est prioritaire sur les aléas du calendrier. Toutefois, des aménagements peuvent être effectués par le cadre après négociation d’équipe 47
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