Temps de travail des soignants et organisation des services ... - Anap

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1.2. L’échantillon : secteurs public et privé Dans ce nouveau chantier, deux équipes de deux cabinets conseil (ESSOR consultants et ALbedo conseil) travaillent en liaison avec 8 sites dans lesquels ils analysent un seul service. Les établissements retenus ont été choisis de manière à assurer une représentation large des établissements de santé (publics, PSPH, privés). Afin de disposer d’un éventail comprenant une grande diversité de situations de travail, l’échantillon étudié comprend 5 grandes catégories de services cliniques (médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite, psychiatrie). Le tableau ci-dessous donne une indication de la diversité de notre échantillon : H21 H22 H23 H24 H25 H26 H27 H28 maternité chirurgie chirurgie chirurgie rééducation médecine psychiatrie psychiatrie statut privé privé PSPH public public public public public spécialité maternité chir + surveillance continue chir + surveillance continue visc + ortho + ORL-Opht rééducation med. Gastro entero psychiatrie psychiatrie lits 45 49 48 43 27 20 44 25 En outre, les différences de statut de ces huit établissements s'accompagnent de réglementations nationales spécifiques. Leur date de mise en œuvre s'est également échelonnée de 1999 à 2002. Nous avons comparé les données réglementaires pour les trois catégories de statuts auxquelles appartient notre échantillon : public, PSPH et privé. Le tableau figure au chapitre 4 du guide de bonnes pratiques de gestion du temps des soignants (document MeaH) à paraître à l’automne. A u-delà des réglementations ou des accords nationaux, chaque établissement public ou privé a signé un accord local, parfois supervisé par une association gestionnaire, précisant en particulier le nombre de jours RTT accordés. Certains établissements utilisent des logiciels de planification et décompte mais nous avons observé que les éditeurs de logiciels se gardent bien de paramétrer les équations de décompte de temps et attendent les règles de chaque établissement, soit en principe la résultante du cadre réglementaire général et de l’accord local. En outre, faute peut-être d’un manque d’approfondissement de la gestion du temps avant l’informatisation, plusieurs fonctionnalités ne sont pas exploitées. 1.3. Périmètre Le schéma ci-après donne les catégories d’agents prises en compte dans l’étude, à savoir : • Les IDE, les AS, les AP, les SF et les cadres, qu’ils travaillent de jour ou de nuit (qu’ils soient organisés en équipe autonome ou qu’ils alternent travail diurne et nocturne). Services logistiques Praticiens Hospitaliers Périmètre du chantier ASH Secrétaire Médicale Service de soins Cadre de santé Sage femme IDE AS, AP En revan che seront a priori exclus de l’étude sauf dans quelques cas précisés ultérieurement : • Les ASH, les équipes hôtelières et les brancardiers, • Les secrétaires médicales, • Les personnels médicaux. 2 DRH DSSI v
1.4.1. 1.4.2. Une attention particulière sera apportée au triangle formé par la direction des soins, celle des ressources humaines et le cadre du service étudié, leur bonne coordination étant indispensable à la gestion du temps des soignants. 1.4. Démarche, constats et actions retenues La démarche Chaque établissement a désigné un chef de projet, référent local, qui est le correspondant de l’hôpital pour la MeaH, et qui le représente dans les comités techniques nationaux. Les CTN se sont réunis à 9 reprises dont une avec les directeurs des établissements : CTN 0 : 12 avril 2006 Analyse et évaluation des organisations étudiées, réalisations de CTN 1 : 26 avril 2006 monographies, réflexion collective, essais de comparaisons entre CTN 3 : 28 septembre 2006 services, définitions des axes d’amélioration visés par les CTN 4 : 28 novembre 2006 établissements et traduction en plan d’actions La démarche suivie est résumée ci-après : Schéma général Observations Entretiens Recueil de données Diagnostic Plan d'actions Mise en oeuvre Évaluation Guide de bonnes pratiques Réflexion collective Réflexion collective A la suite des 4 premiers CTN, le fonctionnement, l’organisa tion des services et les plans d’actions ont été décrits dans le rapport intermédiaire disponible sur le site www.meah.sante.gouv.fr . CTN 5 ou CTN dit « directeurs » le 11 janvier 2007 Engagement de l’établissement sur un plan d’actions Les CTN « directeurs » sont réunis aux phases charnières des chantiers MeaH, lorsque notamment les chefs d’établissement engagent leur établissement dans une ou plusieurs actions déterminées. CTN 6 : 25 avril 2007 CTN 7 : 27 juin 2007 CTN 8 : 04 octobre 2007 CTN 9 : 04 décembre 2007 Les grands constats Plusieurs points de la réglementation posent problème : Accompagnement des actions et évaluation o La double référence au temps : le travail décompté en heures mais la plupart des absences exprimées en jours, o La correspondance amplitude de temps de travail effectif et jours RTT mal assimilée, o La notion de cycle mal acceptée suscitant craintes, fantasme, retards informatiques, il existe aussi des pseudo-cycles o La valorisation des absences variant au gré des établissements mais aussi des jurisprudences De s difficultés récurrentes affectent la gestion du temps : 3 o Une variabilité de l’activité mal explorée et insuffisamment prise en compte, avec absence de tableau de bord de gestion du temps et des soins,
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