Habiter

Point fort
(institutions, fiduciaires, personnes
physiques) qu’il choisit
lui-même ou sur proposition de
l’assuré. Ces tiers peuvent alors,
dans le cadre du mandat, facturer
leurs prestations à l’AI. Le
niveau de l’indemnité dépend de
la complexité des circonstances.
Un maximum de 75 francs par
heure et de 1500 francs au total
peut être indemnisé.
Qui y a droit, qui n’y a pas
droit?
Mais qui a concrètement droit à
de telles prestations d’assistance?
Les personnes qui touchent de
l’AI une allocation pour impotent
(API), qui vivent à la maison
et qui sont majeures peuvent les
demander. En revanche, les
personnes qui touchent une API
de l’assurance accident ou de
l’assurance militaire n’ont pas
droit à la contribution. Même
chose pour les personnes qui
touchent une API de l’AVS: elles
n’ont pas non plus droit à la
contribution d’assistance.
Conditions pour les mineurs
Les mineurs ont aussi droit à une
contribution d’assistance dans les
conditions suivantes: ceux qui
fréquentent régulièrement
l’école obligatoire dans une classe
normale ou une autre formation
de cycle secondaire peuvent
demander la contribution d’assistance.
Même chose pour les
personnes qui exercent une activité
professionnelle sur le marché
du travail ordinaire pendant au
moins 10 heures par semaine.
Quelles prestations la contribution d’assistance
couvre-t-elle?
La base pour évaluer la contribution d’assistance
est le temps nécessaire pour fournir les prestations.
Les activités de la vie journalière (AVJ)
suivantes peuvent être prises en compte:
• Tenue du ménage
• Participation à la vie sociale et activités de
loisir
• Éducation et encadrement des enfants
• Activité d’utilité publique ou bénévole
• Formation professionnelle et formation continue
• Activité professionnelle sur le marché du travail
ordinaire
• Surveillance durant la journée
• Garde de nuit
20 heures par activité de la vie journalière
En ce qui concerne l’aide aux activités de la vie
journalière, la tenue du ménage et la participation
à la vie sociale, un maximum de 20 heures
par mois et par activité de la vie journalière est
accordé en cas d’impotence légère. Exemple:
Jules touche une allocation pour impotent de
degré léger et nécessite l’aide de tiers pour deux
des six activités de la vie journalière. Il peut donc
calculer pour ces activités un maximum de 40
heures mensuelles (2 x 20).
Trois activités de la vie journalière pour les
aveugles
Pour les aveugles et les personnes fortement
malvoyantes, la contribution d’assistance prévoit
l’indemnisation de trois activités de la vie journalière.
Pour les personnes à la fois sourdes et
aveugles ou fortement malvoyantes, six activités
de la vie journalière sont prévues. Un petit
exemple: Claudine est aveugle et touche une
allocation pour impotent de degré léger parce
qu’elle a besoin d’accompagnement dans ses
AVJ. Pour elle, un maximum de 60 heures (3 x 20
heures) peut être calculé pour les activités
concernées.
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