CCAP - Amiens aménagement

PREAMBULE –DISPOSITIONS GENERALES
Pouvoir adjudicateur :
Communauté de Communes Ouest Amiens
118 rue du Marais
BP 90006
80310 PICQUIGNY
Téléphone : 03.22.51.23.59.
Télécopie : 03.22.51.48.66.
Mail : contact@ccoa.fr
Personne habilitée à signer l’accord-cadre et les marchés subséquents :
Francis FOUQUET, Président de la CCOA
Comptable assignataire : le Trésorier de Picquigny (somme 80310)
Procédure de passation de l’accord-cadre :
Procédure d’appel d’ofres ouverten application des articles 33, 57 à 59 et 76 à 77 du
Code des Marchés Publics.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD-CADRE ET DES MARCHES
SUBSEQUENTS CONCLUS SUR LA BASE DU PRESENT ACCORD
Le présent accord-cadre a pour objet la définition des termes des marchés subséquents
de maîtrise d’œuvre urbaine devant concourir à :
- Définir la faisabilité urbaine, paysagère et environnementale du projet d’ensemble
préalablement à sa mise en œuvre opérationnele. Ces études permettront de
définir un plan d’aménagement d’ensemble, une estimation sommaire des
travaux, selon une procédure ZAC.
- Poursuivre la conception détaillée des espaces publics et réaliser les études préopérationnelles
qui devront permettre de bâtir les documents règlementaires
nécessaires à la réalisation de l’opération (dossier de création et de réalisation de
ZAC).
- Assurer la mission de maîtrise d’œuvre de réalisation des espaces publics de la
zone d’aménagement, en référence à la loi MOP.
- Assurer le suivi et l’assistance à la mise en œuvre des permis de construire des
différents constructeurs.
Le détail des missions est précisé dans le cahier des charges du présent accord.
L’accord-cadre n’est pas aloti.
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