CCAP - Amiens aménagement

8.1 Désignation des sous-traitants en cours d’exécution des marchés conclus
sur la base du présent accord-cadre
Le titulaire pourra sous-traiter l’exécution de certaines parties des marchés subséquents, à
condition d'avoir obtenu de la personne représentant le pouvoir adjudicateur l'acceptation et
l’agrément des conditions de paiement, conformément au modèle d’acte spécial de soustraitance,
que le titulaire doit remettre à :
Delphine CLABAULT, Directrice
118 rue du Marais
BP 90006
80310 PICQUIGNY
03.22.51.23.59
Contre récépissé ou à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception.
8.2 Modalités de paiement direct des sous-traitants
Le sous-traitant adresse au pouvoir adjudicateur sa facture ainsi que l’accusé de réception ou
le récépissé attestant que le titulaire a par ailleurs reçu sa demande de paiement ou l’avis
postal atestant que le pli a été refusé ou n’a pas été réclamé.
ARTICLE 9 – MODALITES D’EXECUTION ADMINISTRATIVE DES
PRESTATIONS DES MARCHES CONCLUS SUR LA BASE DU PRESENT
ACCORD
9.1 Opérations de vérification
Les opérations de vérification des rendus à l’issue de chaque marché seront efectuées dans les
conditions prévues à l’article 26 du C.C.A.G.-PI conformément au contenu des missions
décrites dans le cahier des charges.
9.2 Remise des documents
L’article 2.3 de l’acte d’engagement du présent accord cadre fixe les quantités et formats des
dossiers à fournir par le titualire, en outre des modalités particulières seront fixées dans les
marchés conclus sur la base de l’accord-cadre et qui peuvent porter sur les formats, quantités
et qualité des graphiques ou/et documents rendus.
Et particulièrement pour ce qui concerne la mission de maîtrise d’œuvre technique des
missions, AVP, PRO/DCE, VISA, ACT, DOE, les délais et forme de remise seront définitvement
fixés dans le ou les marchés subséquents.
ARTICLE 10 – OPERATION DE VERIFICATION – ADMISSION DES
PRESTATIONS OBJET DES MARCHES CONCLUS SUR LA BASE DU PRESENT
ACCORD
A la suite des vérifications, les décisions de réception, d’ajournement ou de rejet seront prises
dans les conditions prévues à l’article 27 du C.C.A.G.-PI, par la personne représentant le
pouvoir adjudicateur. La décision doit être notifiée au Prestataire dans un délai de 21 jours à
compter de la date de livraison de la prestation. A l’issue de ce délai, les prestations sont
considérées comme étant admises.
En cas de rejet ou d’ajournement, les pénalités fixées à l’article 6.4 restent applicables.
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