11 février 1910 - Bibliothèque de Toulouse
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5TËfoDREDÏ 15 FEVRIER iôiô<br />
net du général Picquaart d'abord, du général<br />
Brun ensuite ? Et ce capitaine dont les légè-<br />
retés <strong>de</strong> paroles sont légendaires ne s est-il<br />
pas cru tout ou à peu près tout permis parce<br />
qu'il avait conquis ses galons et sa croix a<br />
l'ombre fécon<strong>de</strong> du soleil gouvernemental ? »<br />
ES DÉPUTÉS<br />
Paris, 10 <strong>février</strong>.<br />
Séance du malin<br />
iLa séance est ouverte à 9 heures, sous la pré-<br />
si<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> M. Berteaux.<br />
LE BUDGET DE <strong>1910</strong><br />
LA GUERRE<br />
La Chambre reprend la discussion du budget<br />
D M la ch e Delo»cle. — J'appelle l'attention <strong>de</strong><br />
M lo Ministre sur la situation <strong>de</strong>s employés<br />
et ouvriers <strong>de</strong>s établissements <strong>de</strong> la guerre.<br />
Les <strong>de</strong>vancements d'appel<br />
M. Lasies. — Je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> que les soldats qui<br />
<strong>de</strong>vancent l'appel et qui partiraient avant le<br />
31 mars <strong>de</strong> l'année où ils <strong>de</strong>vraient être appe-<br />
lés aient la faculté <strong>de</strong> choisir leur régiment ;<br />
ces soldats, en servant six mois <strong>de</strong> plus, ren-<br />
draient <strong>de</strong>s services et la loi <strong>de</strong> 1906 y gagne-<br />
Le général Pédoya. — On a eu tort, en effet,<br />
<strong>de</strong> faire partir les <strong>de</strong>vancements d'appel du<br />
mois d'octobre. . , .<br />
Le prési<strong>de</strong>nt. — La loi <strong>de</strong> 1905 est une loi très<br />
étudiée dans tous ses détails, dont toutes les<br />
parties se tiennent et il serait Impru<strong>de</strong>nt, par<br />
<strong>de</strong>s questions <strong>de</strong> cette nature, <strong>de</strong> la modifier<br />
sur tel ou tel point.<br />
M. Lasies. — Vous prési<strong>de</strong>z la séance, vous<br />
n'avez pas le droit <strong>de</strong> vous mêler à la discus-<br />
sion ; je vous rappelle à l'ordre. »<br />
M. Berteaux parait un instant déconcerte,<br />
mais il se joint bientôt aux rieurs.<br />
M. Lasies. — Je suis" partisan <strong>de</strong> la loi, mais<br />
en 1905 on ne s'était pas préoccupé <strong>de</strong> cette<br />
question.<br />
Le prési<strong>de</strong>nt. — On s'en était préoccupé, et<br />
c'est après mûre réflexion qu'on n'a pas admis<br />
les <strong>de</strong>vancements d'appel.<br />
Le généra! Brun. — Je partage absolument<br />
l'opinion <strong>de</strong> M. le Prési<strong>de</strong>nt sur ce point ; il<br />
faut être très pru<strong>de</strong>nt quand il s'agit <strong>de</strong> tou-<br />
cher à la loi <strong>de</strong> 1905.<br />
C'est dans cet esprit que j'examinerai la<br />
question posée par M Lasies. (Très bien ! Très<br />
bien !)<br />
M. Lasies. — Je vous remercie.<br />
M. Bignon. — La présence <strong>de</strong>s condamnés <strong>de</strong><br />
droit commun dans l'armée, l'indulgence <strong>de</strong>s<br />
sonseils <strong>de</strong> guerre, le recrutement régional qui<br />
facilite aux frontières l'exo<strong>de</strong> <strong>de</strong>s soldats vers<br />
Jeurs parents à l'étranger, sont autant <strong>de</strong> cau-<br />
ses qui ont facilité l'insoumission et la déser-<br />
tion.<br />
Il est temps <strong>de</strong> remédier à ce qui <strong>de</strong>vient<br />
une véritable plaie <strong>de</strong> l'armée française. (Ap-<br />
plaudissements.)<br />
M. <strong>de</strong> Rame!. — La législation sur les pen-<br />
sions en cas d'acci<strong>de</strong>nt, <strong>de</strong> blessure, d'infir-<br />
mité, résultant <strong>de</strong>s fatigues du service mili-<br />
taire, n'est pas assez humaine envers les sol-<br />
dats qui ont droit cependant à la juste pitié<br />
<strong>de</strong>s pouvoirs publics.<br />
Je dépose en conséquence un projet <strong>de</strong> réso-<br />
lution invitant le gouvernement à présenter<br />
un projet.<strong>de</strong> loi ayant pour objet <strong>de</strong> codifier<br />
les textes concernant les pensions militaires et<br />
à accor<strong>de</strong>r le droit à la pension à tous les mili-<br />
taires et marins qui ont subi une diminution<br />
<strong>de</strong> leur faculté <strong>de</strong> travail. » (Applaudissements<br />
à droite et au centre.)<br />
La suite <strong>de</strong> la discussion est renvoyée à la<br />
séance <strong>de</strong> cet après-midi et la séance est levée<br />
à midi.<br />
Séance <strong>de</strong> Vaprès-midi<br />
La séance est ouverte à 3 heures, sous la<br />
prési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> M. Brisson.<br />
POUR LES VICTIMES DES INONDATIONS<br />
M. François Arago, au nom <strong>de</strong> la commis-<br />
sion du budget, donne lecture d'un rapport<br />
tendant à l'adoption du projet <strong>de</strong> loi portant<br />
ouverture d'un crédit <strong>de</strong> vingt millions pour<br />
secours aux victimes <strong>de</strong>s inondations <strong>de</strong> <strong>1910</strong>.<br />
M. Arago. — Je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> la discussion immé-<br />
diate. »<br />
Elle est ordonnée .<br />
L'article unique du projet est adopté.<br />
M. Ruau. — Je présente, au nom du ministre<br />
<strong>de</strong>s finances, du ministre du travail et au<br />
mien, un projet <strong>de</strong> loi instituant le crédit in-<br />
dividuel à long terme pour l'acquisition, l'a-<br />
ménagement, la transformation, la reconstitu-<br />
tion <strong>de</strong>s petites exploitations rurales. »<br />
Le projet est renvoyé à la commission <strong>de</strong><br />
l'agriculture.<br />
M. Buau dépose un projet <strong>de</strong> loi relatif aux<br />
associations syndicales autorisées, qui est éga-<br />
lement renvoyé à la commission <strong>de</strong> l'agricul-<br />
ture.<br />
La Chambre adopte un projet <strong>de</strong> loi relatif à<br />
la caisse nationale d'assurances en cas <strong>de</strong> dé-<br />
cès<br />
LE BUDGET DE LA GUERRE<br />
(Vils applaudissements A gauche, an centre et<br />
à droite!<br />
Discours <strong>de</strong> M. Chautemps<br />
M. Félix Chautemps. - Il faut mettre un<br />
terme aux dépenses militaires crm^autes . n<br />
y a 1.300.000 francs d'économies f^"^"'-.<br />
liser ; on peut, rien que sur les musique mi<br />
maires, réaliser une économie annuelle a«<br />
300.000 francs ; <strong>de</strong> même, <strong>de</strong>s éçononnes som<br />
possibles en ce qui concerne les fournitures<br />
<strong>de</strong> laiton au service <strong>de</strong> 1 artfiierie.<br />
Les cahiers <strong>de</strong>s charges exigent certams<br />
cuivres <strong>de</strong> marques américaines , cette spe<br />
cialisation facilite l'entente entre auelaues<br />
fournisseurs, qui haussent les prix aes sou<br />
mission ; il suffira <strong>de</strong> supprimer ces spéciali-<br />
sations .qui ne Sont pas indispensables a la,<br />
qualité <strong>de</strong>s fournitures, l'économie serait ae<br />
200.000 francs. „. . _ ...<br />
On pourrait encore supprimer 1 in<strong>de</strong>mnité<br />
aux chefs cuisiniers et aux cuisiniers, qui n a<br />
P Cette ^e^réBlis^ une économie<br />
d oTpo°urra a it "économiser 10.000 francs sur le<br />
service <strong>de</strong> liquidation <strong>de</strong>s transports <strong>de</strong> la<br />
gl Que 'd'autres économies encore à réaliser<br />
sur les frais <strong>de</strong> bureau, les mouvements <strong>de</strong><br />
troupes ; U faut réaliser aussi une meilleure<br />
°% W &^t-rontles rapporteurs ont<br />
rendu hommage au zèle du service du con-<br />
te S e f. ohŒps. - Les inspecteurs <strong>de</strong>s<br />
finances seraient mieux qualifiés que les con-<br />
trôleurs <strong>de</strong> l'armée enclins à la camara<strong>de</strong>rie.<br />
Par les uns ou pa ries autres, <strong>de</strong>s réformes<br />
et <strong>de</strong>s économies s'imposent ; il faut pénétrer<br />
dans les fourrés, dans les buissons <strong>de</strong> 1 antre<br />
militaire ; le ministre courageux qui entrera<br />
sera peut-être piqué par les épines ; il aura<br />
droit a la reconnaissance du pays. » (Applau-<br />
d L^ance est suspendue à 4 h. 50 pour per-<br />
mettre l'éclairage <strong>de</strong> la salle ; elle est reprise<br />
a Voix nombreuses. — Clôture ! Clôture !<br />
Discours du général Pédoya<br />
Le général Pédoya. — Nous avons un corps<br />
d'officiers d'état-major très bien dressé et<br />
d'une haute valeur, mais, entre leur service et<br />
le haut comman<strong>de</strong>ment à la guerre, il y a un<br />
abîme. ,<br />
Tout en rendant hommage à M. le Ministre<br />
<strong>de</strong> la guerre, je ne peux approuver la mesure<br />
en vertu <strong>de</strong> laquelle certains officiers font<br />
trois années au lieu <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux à l'Ecole <strong>de</strong> guer-<br />
re; cette mesure illégale et antidémocratique<br />
a pour résultat <strong>de</strong> désigner à l'avance certains<br />
officiers pour les hauts gra<strong>de</strong>s. (Applaudisse-<br />
ments à l'extrêmo-çauche.)<br />
Le classement, fût-il opéré dans <strong>de</strong>s condi-<br />
tions parfaites, ne garantit que la capacité<br />
actuelle du jeune officier ; il ne peut donner<br />
aucune garantie pour ce qu'il sera vingt ou<br />
vingt-cinq ans après. (Très bien I Très bien I<br />
à l'extrême-gauche et à gauche.)<br />
Après le discours du général Pédoya,<br />
séance est levée à G h. 40.<br />
la<br />
vant la coupe attrlhvrêe au croiseur classé 1©<br />
premier <strong>de</strong>s bâtiments <strong>de</strong> l'espèce.<br />
» La transmission <strong>de</strong> ces trophées sera faite<br />
le plus tôt possible. »<br />
Le calme se rétablit enfin et M. <strong>de</strong> Beth-<br />
mann-Hollweg déclare que les critiques et les<br />
agitations du <strong>de</strong>hors ne feront pas fléchir lo<br />
tîouvernement dans sa résolution <strong>de</strong> ne pas<br />
l'écarter <strong>de</strong>s bases constitutionnelles existan-<br />
La Bataille Scolaire<br />
Une lettre pastorale <strong>de</strong> Mgr Ametta<br />
Paris, 10 <strong>février</strong>.<br />
Mgr Amette adresse au clergé et aux fidèles<br />
tes M. <strong>de</strong> Bethmann-Hollweg ne s'étonne pas<br />
que les socialistes repoussent toute réforme<br />
électorale qui n'est pas basée sur le suffrage<br />
universel, car ils poursuivent l'affaiblissement<br />
<strong>de</strong>s bases <strong>de</strong> l'Etat prussien.<br />
» Mais, dit-il, les aspirations qui se manifes-<br />
du diocèse <strong>de</strong> Paris une lettre pastorale sur tent parm i ie centre et chez les libéraux vers le<br />
l'éducation. suffrage universel, ne me paraissent pas îns-<br />
II y fait allusion à la lutte engagée sur le pirées par les mêmes <strong>de</strong>sseins. »<br />
terrain scolaire et reprend à son compte la M. <strong>de</strong> Bethmann se livre ensuite â une lon-<br />
revendication déjà formulée par le cardinal gue digression pour démontrer que la moraii-<br />
Andrieu, à savoir la répartition <strong>de</strong>s fonds du sa tion du droit <strong>de</strong> suffrage n élève ni le m-<br />
budget <strong>de</strong> l'instruction publique entre les ôco- veau <strong>de</strong>s masses électorales ni celui du i arie-<br />
les laïques et les écoles libres. ment et qu'elle nuit au progrès plus qu elle ne<br />
» Il est <strong>de</strong> toute équité, écrit-il, que les sub- le favorise,<br />
si<strong>de</strong>s prélevés sur tous les contribuables puis- n dit en terminant :<br />
sent profiter à tous et que les ressources at- a sl au m ilicu <strong>de</strong> l'agitation du <strong>de</strong>hors on<br />
fectees par le pays au service <strong>de</strong> i'instruc- vou i ai t bien tenir compte <strong>de</strong>s considérations<br />
tion publique soient réparties entre toutes les que fè viens <strong>de</strong> développer je suis convaincu<br />
écoles, officielles ou libres, en proportion du }