2 - CRDP Aquitaine

More documents

Recommendations

Info

80 Chapitre 6 Pilotage et suivi de la charte La charte doit maintenant rentrer dans sa phase opérationnelle pour impulser et concrétiser le projet de territoire qu'elle entend porter. La mise en œuvre et la dynamisation du programme d'actions reposeront sur l'organisation d'une gouvernance partagée et le lancement du programme européen Leader, sur la mise en place d'un plan de communication et d'outils d'évaluation. La charte a pour ambition d'être plus qu'un simple document d'orientations stratégiques. Elle souhaite continuer à être un lieu permanent de mobilisation, de concertation et d'action au profit du développement durable de la montagne basque. 1 - Une gouvernance partagée, articulée avec le programme Leader n La gouvernance de la charte entend poursuivre et renforcer le processus d'implication des acteurs locaux, engagés lors des ateliers préparatoires, dans le pilotage de la charte. n L'organisation de cette gouvernance est une condition majeure de la réussite de la mise en œuvre opérationnelle de cette charte. Elle doit permettre de mettre en place les bases d'une gestion concertée entre les différents usagers de la montagne basque. C'est-à-dire de conforter le rôle des Commissions syndicales tout en étant capable d'y associer les acteurs externes aujourd'hui partie prenante sur ce territoire. n Le programme Leader 2007-2013, qui va constituer le levier financier principal de la mise en œuvre de la charte, permettra d'appuyer la mise en place de cette nouvelle gouvernance. Les règles européennes imposent en effet d'avoir un Comité de programmation des subventions composé, pour plus de la moitié de ses membres, de représentants de la société civile. La gouvernance de la charte de développement durable de la montagne basque va se construire ainsi autour de trois instances : 1 Le Comité de pilotage de la charte C'est l'instance décisionnelle chargée de piloter la stratégie et la mise en œuvre de la charte. Le Comité de pilotage est composé des élus des quatre Commissions syndicales et des six Communautés de communes, c'est-à-dire des acteurs publics locaux gestionnaires d'une grande partie du territoire de montagne qui ont porté jusqu'à ce jour la démarche de la charte et souhaitent rester maîtres de sa mise en œuvre opérationnelle. Seront également présents au sein du Comité de pilotage les autres partenaires publics : les services de l'Etat, le Conseil régional, le Conseil général, le Conseil de développement du Pays basque.
2 Le Comité de programmation Leader C'est l'instance décisionnelle pour la mise en œuvre du programme Leader 2007-2013 : élaboration de critères formalisés et partagés pour sélectionner les projets subventionnés, affectation des fonds européens Feader aux projets retenus. Il pourra aussi être à cette occasion un lieu de réflexion, de mobilisation, d'évaluation et d'échanges. Le Comité de programmation sera composé d'une trentaine de membres, répartis entre un collège privé majoritaire et un collège public.Les socio-professionnels des quatre thématiques structurant les travaux de la charte (agro-pastoralisme,forêt,tourisme et loisirs,patrimoine naturel et culturel) seront représentés parmi le collège privé. On retrouvera parmi les acteurs publics, les élus des Commissions syndicales et des Communautés de communes de la montagne basque. Composition du Comité de programmation et répartition des membres entre collège privé et collège public Commissions syndicales 8 Patrimoine 5 PUBLIC Tourisme 5 Communautés de communes 6 PRIVÉ Forêt 3 Pastoralisme 6 81
Page 1:
Charte de développement durable de
Page 4 and 5:
4 Editoriala Laborantza, artzaintza
Page 6 and 7:
6 SIGLES UTILISES ADASEA Associatio
Page 9 and 10:
Préambule 9
Page 11 and 12:
2005-2006 : l’idée d’une chart
Page 13:
3.2 - L’application des principes
Page 16 and 17:
16 Chapitre 1 Un périmètre défin
Page 18 and 19:
18 Chapitre 1 Le territoire et les
Page 20 and 21:
20 Chapitre 1 Périmètre de la cha
Page 22 and 23:
22 Chapitre 1 Une tradition multis
Page 24 and 25:
Océan Atlantique Vitoria-Gazteiz E
Page 27 and 28:
Chapitre 2 Une démarche participat
Page 29 and 30: Le tableau ci-dessous donne un aper
Page 31: 3 - Les étapes de la validation Ao
Page 34 and 35: Chapitre 3 Les principaux enjeux de
Page 36 and 37: Chapitre 3 Les trois races ovines l
Page 38 and 39: 38 Chapitre 3 Les principaux enjeux
Page 40 and 41: 40 Chapitre 3 ATOUTS Les principaux
Page 46 and 47: Chapitre 3 Le petit train de la Rhu
Page 48 and 49: Chapitre 3 Les principaux enjeux de
Page 50 and 51: 50 Chapitre 3 Une première initiat
Page 52 and 53: 52 Chapitre 3 Grenouille des Pyrén
Page 54 and 55: Chapitre 3 Vautour fauve Les princi
Page 58 and 59: 58 Chapitre 3 Cayolar Les principau
Page 61 and 62: Chapitre 4 Une stratégie de dével
Page 63 and 64: La stratégie retenue vise à donne
Page 65 and 66: 4 - Une stratégie articulée autou
Page 67: 5 - Une stratégie de développemen
Page 70 and 71: 70 Chapitre 5 OBJECTIF 1 Le program
Page 72 and 73: 72 Chapitre 5 OBJECTIF 2 Le program
Page 74 and 75: 74 Chapitre 5 OBJECTIF 4 Maculinea
Page 76 and 77: 76 Chapitre 5 OBJECTIF 6 OBJECTIF 7
Page 79: Chapitre 6 Pilotage et suivi de la
Page 83 and 84: n Des pages internet dédiées à l
Page 85: Conclusion 85
Page 89 and 90: Annexes 89
Page 91 and 92: Lascor Pierre-Paul Commission Syndi
Page 96 and 97: VII
Page 101 and 102: COMMUNAUTE DE COMMUNES « ERROBI »
Page 103 and 104: XIV
Page 105 and 106: Observations et remarques apportée
Page 107 and 108: …/… Il faut rappeler qu’il y
Page 109 and 110: 3 XX
Page 111 and 112: …/… Tourisme 3 - Favoriser la m
Page 113 and 114: 6 XXIV
Page 115 and 116: 8 De : Vincens Denis Envoyé : merc
show all

2 - CRDP Aquitaine

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?