Cette thèse s'intéresse aux effets sur l'instabilité bancaire de l ...

Une des critiques majeures formulées à l’égard des normes IAS/IFRS est qu’en
autorisant la distribution de bénéfices latents, par le biais de la comptabilité en juste
valeur, notamment, ces normes nuiraient à la protection de l’assureur des dépôts et des
créanciers non assurés (Strampelli 2011, Pellens et Sellhorn 2006, Banque Centrale
Européenne 2004). Nous discutons de la validité de cet argument dans la section 2,
infra.
(2) L’information comptable réduit les asymétries d’information entre banques et
déposants ou entre classes de déposants et sert une fonction gouvernance, par exemple
en facilitant l’exercice de la discipline de marché. Dans ce cadre, des normes
comptables compatibles avec l’objectif de stabilité bancaire devraient fournir
l’image la plus fidèle possible de la réalité de la situation financière des banques
et de leur exposition aux risques. Les états financiers préparés en application de
telles normes, en effet, devraient contribuer à réduire la probabilité de survenance des
paniques déclenchées par les déposants sous-informés et à atténuer l’ampleur des
comportements opportunistes des dirigeants menant à l’instabilité (Financial Stability
Forum 2008, par exemple).
Conçu pour satisfaire les besoins d’information des utilisateurs des états financiers
ayant à prendre des décisions économiques et opérant à distance des firmes, le
référentiel IAS/IFRS est généralement perçu comme doté d’un contenu informatif
supérieur, comparativement à la majorité des référentiels locaux (des référentiels
continentaux, plus particulièrement). Par suite, l’adoption des IAS/IFRS devrait être la
source d’avantages économiques liés à l’atténuation des problèmes informationnels
menant à l’instabilité. La section 3, infra, revient sur la validité de cet argument.
(3) L’information comptable affecte les décisions des dirigeants, par le biais des contrats
fondés sur l’information comptable, et celles des investisseurs utilisant les états
financiers publiés par les firmes, par le biais de la formation des anticipations. Dans ce
cadre, des normes comptables compatibles avec l’objectif de stabilité bancaire
devraient proscrire d’intégrer aux items comptables influençant les
comportements des dirigeants et des investisseurs des accruals donnant une
image excessivement bonne ou excessivement mauvaise de la performance et de
la situation financière des banques. Les items comptables ayant une incidence sur
les décisions des individus incluent, notamment :
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