Rapport 2009 de l'Observatoire de la Microfinance - Réseau ...

chaque année, un diagnostic de situation ainsi
qu’une expertise spécialisée et professionnelle
à près de 7 000 associations.
• Les outils financiers mis en place par France
Active et son réseau de trente neuf fonds
présents sur l’ensemble du territoire qui ont
contribué à la création ou à la consolidation de
18 000 emplois en 2009 : 34 millions d’euros
de garanties d’emprunt bancaire apportées à
2 500 microentreprises, 19 millions d’euros
d’apport en quasi-fonds propres à
575 structures de l’économie sociale.
Déploiement de plates-formes régionales CDC-Oséo
Les directions régionales de la CDC ont
pour objectif de créer, en partenariat avec
Oséo, des « plates-formes de financement ».
Ces structures informelles ont pour mission
d’orienter les entreprises en recherche de fonds
vers les outils adéquats et d’assurer un suivi
de ces demandes. Ces dispositifs réunissent
localement les acteurs du développement
économique (Oséo, conseils régionaux, CDC
Entreprise et autres acteurs en place…). Déjà
huit plates-formes ont été lancées et des
initiatives similaires sont en cours de mise
en place dans toutes les autres régions.
Gestion du Fonds de cohésion sociale
Le FCS a été créé par la loi de programmation
pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005
(article 80-III) pour « garantir à des fins
sociales des prêts à des personnes physiques
ou morales et des prêts à des chômeurs ou
titulaires des minima sociaux créant leur
entreprise ». L’État a confié la gestion de
ce fonds à la CDC, par convention signée le
5 avril 2005.
Le microcrédit professionnel
Sur le compartiment « professionnel », le
FCS intervient essentiellement en dotation
de fonds de garantie préexistants, qu’il
s’agisse des trois fonds de garantie d’État dit
du Fonds de garantie pour l’entrepreneuriat
féminin et l’insertion (Fogefi) : Fonds
de garantie pour les femmes créatrices
Banque de France | Rapport annuel de l’Observatoire de la microfinance | Exercice 2009
d’entreprises — FGIF, Fonds de garantie
pour les associations intermédiaires et
les entreprises d’insertion — FGIE, Fonds
de garantie pour le développement des
ateliers protégés employant des personnes
handicapées — FGAP, ou des fonds régionaux
bénéficiant de codotations des collectivités
locales (fonds « loi Galland »).
La dotation du FCS aux fins d’assurer la
montée en puissance de ces dispositifs s’est
élevée en 2009 à 8,6 millions d’euros (contre
12 millions d’euros l’année précédente),
auxquels il faut ajouter 750 000 euros
dédiés aux fonctions d’accompagnement et
de formation des personnels des réseaux
distributeurs. Par ailleurs, une première
enveloppe de 8 millions d’euros a été mise
en réserve pour garantir la couverture des
prêts Nacre.
Cette moindre dotation ne reflète en rien
le rythme d’activité des fonds, ainsi qu’en
témoignent les chiffres relevés par France
Active Garantie qui estime à plus de 17 000
(soit une progression de l’ordre de 15 %)
le nombre de projets ayant bénéficié de la
garantie du FCS en 2009. En montant, la
croissance est plus significative encore :
l’effort de garantie approche les 70 millions
d’euros (+ 30 %), pour un effet de levier
toujours significatif sur les prêts bancaires
ou extra-bancaires (Adie notamment) : près
de 130 millions d’euros de financements aux
microentrepreneurs et entreprises solidaires.
La mise en œuvre du dispositif « Nacre » dans
le courant de l’année 2009 est bien entendu
un facteur qui explique partiellement un
tel niveau de croissance. Au 31 décembre,
21 756 créateurs-repreneurs étaient
ainsi entrés dans le dispositif. Au total,
7 621 porteurs de projet s’étaient ainsi vus
accorder un prêt Nacre pour un montant total
de 40 millions d’euros. L’impact, en termes
d’emplois, de l’action du FCS est fortement
concentré sur les microentrepreneurs. Sur les
quelque 26 000 emplois créés ou consolidés
par l’intervention du FCS en 2009 (13 % de plus
qu’en 2008), deux tiers environ concernent la
création d’emploi par les microentrepreneurs,
Le microcrédit
17