Rapport 2009 de l'Observatoire de la Microfinance - Réseau ...
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5|4|4 Créa-Sol<br />
L’institut <strong>de</strong> microfinance Créa-Sol, contraction<br />
<strong>de</strong>s termes « crédit », « accompagnement » et<br />
« solidarité » a été créé en 2005 par <strong>la</strong> caisse<br />
d’épargne Provence-Alpes-Corse et Côte d’Azur.<br />
Son objectif est <strong>de</strong> lutter contre l’exclusion<br />
bancaire et <strong>de</strong> contribuer au développement<br />
économique <strong>de</strong> son territoire en répondant au<br />
besoin <strong>de</strong> personnes ne trouvant pas ou plus <strong>de</strong><br />
réponse dans le circuit bancaire c<strong>la</strong>ssique. Son<br />
activité consiste à délivrer <strong>de</strong>s microcrédits<br />
tant aux créateurs <strong>de</strong> microentreprises qu’aux<br />
personnes désirant s’insérer dans <strong>la</strong> vie active<br />
par le biais d’un emploi et <strong>de</strong> favoriser ainsi<br />
l’insertion bancaire.<br />
Créa-Sol est organisée comme une<br />
microbanque, mais avec une spécificité<br />
sociale. Elle a <strong>la</strong> forme d’une association<br />
habilitée par le ministère <strong>de</strong> l’Économie,<br />
<strong>de</strong> l’Industrie et <strong>de</strong> l’Emploi pour octroyer<br />
<strong>de</strong>s microcrédits sur fonds d’emprunts.<br />
Deux produits sont proposés :<br />
– un microcrédit personnel avec un taux<br />
proche <strong>de</strong> celui du livret A, sur une durée<br />
<strong>de</strong> trente-six mois maximum délivré dans<br />
l’objectif <strong>de</strong> favoriser l’employabilité ;<br />
– un microcrédit professionnel proche<br />
<strong>de</strong>s taux du marché sur une durée <strong>de</strong><br />
soixante mois maximum.<br />
Les frais <strong>de</strong> fonctionnement sont pris en<br />
charge par <strong>la</strong> Caisse d’épargne Provence-<br />
Alpes-Côte d’Azur et <strong>la</strong> CDC qui fournissent<br />
également les ressources d’emprunt. Le FCS<br />
pour les crédits accordés aux particuliers<br />
et France Active Garantie pour les crédits<br />
accordés aux créateurs <strong>de</strong> microentreprises<br />
garantissent une partie du risque. En termes<br />
d’activité, à fin septembre <strong>2009</strong>, environ<br />
700 microcrédits avaient été distribués<br />
<strong>de</strong>puis 2005 pour un encours <strong>de</strong> 6,5 millions<br />
d’euros. Créa-Sol estime ainsi avoir contribué<br />
à <strong>la</strong> création <strong>de</strong> 411 emplois.<br />
5|5 Les accompagnants<br />
La notion d’accompagnement est essentielle<br />
pour tous les acteurs et les observateurs du<br />
Banque <strong>de</strong> France | <strong>Rapport</strong> annuel <strong>de</strong> l’Observatoire <strong>de</strong> <strong>la</strong> microfinance | Exercice <strong>2009</strong><br />
microcrédit en France. Cette composante est<br />
un gage <strong>de</strong> <strong>la</strong> réussite du microcrédit et doit<br />
permettre <strong>de</strong> compenser les handicaps du<br />
débiteur, en termes <strong>de</strong> solvabilité, qui l’ont<br />
conduit à ne pas pouvoir accé<strong>de</strong>r aux services<br />
bancaires c<strong>la</strong>ssiques. Ces accompagnements<br />
étant par nature personnalisés, il convient<br />
<strong>de</strong> distinguer ceux dédiés au microcrédit<br />
personnel et ceux au microcrédit professionnel.<br />
5|5|1 Le microcrédit personnel<br />
Les microcrédits personnels garantis par le FCS<br />
et octroyés par <strong>de</strong>s établissements financiers<br />
sont conditionnés à un accompagnement<br />
budgétaire et social effectué, notamment,<br />
par <strong>de</strong>s acteurs <strong>de</strong> <strong>la</strong> solidarité ayant signé<br />
<strong>la</strong> charte <strong>de</strong> partenariat avec l’organisme<br />
prêteur. L’articu<strong>la</strong>tion entre les organismes<br />
prêteurs et les accompagnants est novatrice<br />
en France et a nécessité d’amorcer une<br />
réflexion sur les modalités <strong>de</strong> <strong>la</strong> col<strong>la</strong>boration<br />
entre ces <strong>de</strong>ux types d’acteurs. Dans ce but,<br />
les associations ont mis en p<strong>la</strong>ce différents<br />
groupes <strong>de</strong> travail, <strong>de</strong>stinés notamment à<br />
définir <strong>la</strong> nature et le contenu <strong>de</strong>s actions<br />
d’accompagnement ainsi que les re<strong>la</strong>tions<br />
entre les accompagnateurs et les organismes<br />
prêteurs. Au-<strong>de</strong>là, un enjeu important est <strong>de</strong><br />
sensibiliser les personnes exerçant <strong>de</strong>s fonctions<br />
au sein <strong>de</strong>s réseaux sociaux et associatifs aux<br />
problématiques financières qui, par le passé, ne<br />
constituaient pas le cœur <strong>de</strong> leurs actions et <strong>de</strong><br />
leurs préoccupations. Ce<strong>la</strong> nécessite <strong>de</strong>s efforts<br />
<strong>de</strong> formation et d’information importants.<br />
Les têtes <strong>de</strong> réseaux<br />
Les grands réseaux accompagnants sont <strong>de</strong>s<br />
acteurs sociaux et associatifs en contact avec<br />
les personnes en difficulté :<br />
• le Comité national <strong>de</strong> liaison <strong>de</strong>s régies<br />
<strong>de</strong> quartier (quarante-cinq structures<br />
proposent <strong>de</strong>s microcrédits). Une <strong>de</strong>s missions<br />
essentielles d’une régie <strong>de</strong> quartier est<br />
d’accompagner les habitants en difficulté vers<br />
une réelle insertion sociale et professionnelle ;<br />
• <strong>la</strong> Fédération <strong>de</strong>s familles rurales<br />
(quinze délégations proposent <strong>de</strong>s<br />
Le microcrédit<br />
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