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20 Le microcrédit 5|1|4 Les caisses d’allocations familiales : un acteur inédit du microcrédit personnel Rarement citées comme prêteuses, les caisses d’allocations familiales (CAF, cf. encadré 7) sont en réalité le premier des acteurs en matière de distribution du microcrédit social. Le paradoxe est qu’elles n’en ont pas elles-mêmes une claire conscience et ne se présentent pas comme telles. Les statistiques élaborées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sont très éclairantes. Chaque caisse départementale dispose d’une ligne budgétaire appelée dotations d’action sociale (fonds propres des CAF) sur laquelle elle distribue, selon des règles définies par son conseil d’administration, des aides directes dénommées « aides financières individuelles » (AFI) à ses allocataires sous forme soit de subventions, soit de prêts sans intérêt. Dans le dernier cas, le remboursement est opéré par prélèvement sur les prestations servies aux familles, ce qui limite… les impayés d’échéance. En général, les familles aidées sont suivies par des travailleurs sociaux. Les principaux motifs de prêts sont : – l’équipement mobilier et ménager, – les frais d’installation ou l’amélioration du logement, – les difficultés passagères des familles, – les projets d’insertion sociale et professionnelle des familles et des jeunes, – l’achat de caravanes (gens du voyage). En 2009, la somme totale des AFI versées (flux) a été de 372 millions d’euros, dont environ 97 millions sous forme de prêts, ce qui, en volume, fait des CAF le premier prêteur de microcrédit personnel en France. La population bénéficiaire des AFI est une population plutôt précaire, majoritairement composée de familles monoparentales. La moitié perçoit les allocations logement sous condition de ressources et environ un tiers le RMI. Le montant moyen d’une AFI logement en 2008 est, selon la CMAF, de 691 euros et le montant médian est de 550 euros (source CNAF 2008). Certains acteurs du microcrédit contestent la qualification de microcrédit aux AFI octroyées sous forme de prêt, par les CAF, au motif : – qu’il n’y a pas d’intérêt, – et que le prélèvement des remboursements se fait en amont. Toutefois, au regard des éléments de définition retenus dans le présent rapport, on constate que toutes les caractéristiques du microcrédit personnel sont réunies puisque : – il y a bien un prêteur et un emprunteur, – des échéances fixes sont établies avec un calendrier, – le prêt est limité dans le temps, – le bénéficiaire a des ressources modestes, mais une petite capacité de remboursement, – l’emprunteur peut faire l’objet d’un accompagnement social. 5|2 Les banques et les établissements financiers spécialisés Les établissements de crédit interviennent de deux manières, soit en tant que distributeurs, soit en tant que soutiens financiers des opérateurs de microcrédit. Ils interviennent également dans le développement de la microfinance à l’étranger (cf. annexe 5). Parmi les établissements de crédit, les groupes les plus actifs dans le microcrédit sont les mutualistes et les institutions publiques : Caisses d’Épargne, Crédit mutuel, Crédit coopératif, Crédit agricole, La Banque Postale. Pour leur part, BNP Paribas, via ses filiales Cetelem et Laser Cofinoga, et la Société générale via les PJA, ont engagé de récentes initiatives dans ce domaine. Les crédits municipaux sont également investis directement dans les opérations de microcrédit personnel. Celui de Paris a créé une plate-forme qui, après examen du dossier de demande, le transmet à celle des quatre banques partenaires qui octroiera le prêt. Les établissements bancaires interviennent également en tant que soutien financier des opérateurs de microcrédit. L’Adie bénéficie Banque de France | Rapport annuel de l’Observatoire de la microfinance | Exercice 2009
Encadré 7 la caisse nationale d’allocations familiales : un microprêteur particulier Le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) n’a pas reconnu, comme « microcrédit », les prêts accordés par les caisses départementales à ses allocataires. Néanmoins, à l’analyse, ils ont toutes les caractéristiques d’un crédit à taux zéro accordé à des familles modestes, dont le remboursement est précompté sur les prestations familiales. Les aides financières individueLLes L’arrêté du 3 octobre 2001, relatif à l’action sociale des caisses d’allocations familiales (CAF) prévoit la nature des aides financières individuelles (AFI), leur condition d’attribution. Les bénéficiaires sont définis dans les règlements intérieurs d’action sociale adoptés par les conseils d’administration des CAF. Seules les aides versées directement aux familles relèvent de la dénomination AFI. Les décisions d’attributions Les caisses départementales d’allocations familiales disposent d’une totale liberté quant à l’attribution et la distribution des AFI, assimilées à des prêts, versées aux familles et dont le montant du remboursement est retenu sur les prestations sociales. Lesdites aides sont financées sur leur dotation d’action sociale, les caisses en gardent donc la totale maîtrise financière. nature des aides financières individueLLes Les aides financières individuelles peuvent être distribuées sous forme de prêts ou de subventions. Les seuls prêts consentis directement aux allocataires et remboursables par ces derniers seront abordés ici. Ces prêts sont distribués, principalement, pour aider à l’équipement et à l’installation des familles. Ils peuvent également financer des améliorations à l’habitat. à taux zéro, ils sont accordés pour une durée comprise entre un an et quatre ans. statistiques Montant total des aides individuelles versées La CAF a versé en 2009 près de 372 millions d’euros au titre des aides individuelles aux familles. Si le montant est important, il subit une tendance baissière, tant en niveau (cf. graphique) qu’en part des dépenses totales d’action sociale. Cette dernière, ne représente plus en effet que 9,4 % des dépenses totales d’action sociale des CAF, contre 10,2 % en 2007 et 18,8 % en 2001. Cette évolution est en faveur des aides aux partenaires notamment (79,6 % des dépenses d’action sociale en 2009 contre 64.6 % en 2001) Banque de France | Rapport annuel de l’Observatoire de la microfinance | Exercice 2009 Graphique Dépenses d’action sociale des caisses d’allocations familiales (en millions d’euros) 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 Aides financières aux familles Source : CNAF Aides aux partenaires 1999 2009 Services de la caisse d’allocations familiales .../... Le microcrédit 21
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