Rapport 2009 de l'Observatoire de la Microfinance - Réseau ...

Tableau 4
Garanties du Fonds solidaire de garantie pour l’entrepreunariat féminin et l’insertion (Fogefi)
(montant en millions d’euros, variation en %)
2005 2006 2007 2008 2009
Nombre de garanties 5 296 6 418 9 600 13 563 18 500
Variation nombre de garanties + 21 % + 50 % + 41 % + 36 %
Montant garanti 12,8 18,3 26,8 37,9 45,8
Variation montant garanti
Source : Caisse des dépôts et consignations
+ 43 % + 47 % + 41 % + 21 %
a sollicité les établissements bancaires et
financiers partenaires pour en assurer un suivi
spécifique. En effet, il semble que cet objet
prenne de l’importance d’année en année. à
noter, la quasi-stabilité de la répartition par
objet des microcrédits.
Bilan des appels en garantie
Depuis le démarrage du dispositif,
261 appels en garantie ont été comptabilisés,
représentant seulement 2,27 % du nombre
total de prêts octroyés, pour un montant total
de dette impayée de 347 312 euros. 50 % de
la dette impayée étant à la charge du FCS,
173 656 euros ont été remboursés aux prêteurs.
Les appels en garantie ont, par conséquent
représenté moins de 1 % du capital initial
des prêts en défaut, soit un montant moyen
de perte définitif de 1 331 euros par prêt.
6|2 Le microcrédit professionnel
Le soutien du FCS sur le segment du crédit
professionnel solidaire, se traduit par une
mobilisation en faveur de quatre types de
mécanismes :
• la dotation de fonds d’État préexistants
regroupés au sein du Fogefi ;
• le soutien à l’activité de garantie des fonds
territoriaux « loi Galland » de France Active ;
• le développement de dispositifs de garantie
en faveur de l’insertion et de la création
d’emploi ;
• le soutien des réseaux d’accompagnement
à la création d’entreprise.
Banque de France | Rapport annuel de l’Observatoire de la microfinance | Exercice 2009
6|2|1 Le bilan du Fogefi
Afin d’encourager la création, la reprise ou le
développement d’entreprise, l’État a regroupé
au sein du Fogefi, trois lignes de garantie
visant chacune un public précis, à savoir
(cf. graphiques 5 A, B et C) :
– le FGIF,
– le FGIE,
– le FGAP.
Les bénéficiaires peuvent donc être des
personnes physiques en difficulté souhaitant
créer leur entreprise ou des personnes morales
dont l’objet est de permettre l’insertion de
personnes en situation d’exclusion.
Si on constate une implication croissante du
Fogefi, tant en nombre de garanties qu’en montant
garanti, les évolutions apparaissent néanmoins
plus diversifiées selon les lignes de garanties.
FGIF
L’activité s’est nettement développée en 2009,
après une stagnation en 2008. 1 078 garanties
ont été mises en place pour un montant de
15,5 millions d’euros.
L’extension des délégations FGIF à plusieurs
fonds territoriaux France Active importants
non encore délégataires en 2008 (Provence-
Alpes-Côte-d’Azur, Languedoc-Roussillon,
Lorraine) a contribué à la relance du dispositif.
FGAP
Le FGAP, quant à lui, témoigne d’une activité
de garantie très fluctuante selon les années,
sur une base qui reste marginale à l’échelle
du Fogefi.
Le microcrédit
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