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fege focus - avril 2007
intercommunale INTRADEL dispose déjà de 17 participations
dans des sociétés commerciales. Un article de ce FOCUS est
consacré à sa vision du secteur (voir page 14).
Madame Barbara DEWULF, au nom de la Région Bruxelloise,
a développé une évaluation de la politique environnementale à
Bruxelles. Elle a retracé notamment l’historique des 17 années
d’existence de l’agence bruxelloise rebaptisée depuis peu «
Bruxelles-Environnement ». De nombreuses taches et défis
sont ainsi menés dans le domaine des déchets par les fonctionnaires
bruxellois avec comme leitmotiv la transparence, la
transversalité et les synergies. Trois plans relatifs à la gestion
des déchets ont déjà ainsi été mis en pratique depuis 1992 et
une importante exécution de celui-ci est réalisée par l’Agence
Bruxelles-Propreté.
Un important dossier est également la mise en application de
l’Ordonnance de 2004 sur les sols où 6300 sites sont répertoriés
comme polluées ou potentiellement contaminés. D’importants
dossiers (près de 350 par an) sont ainsi traités et une
attention particulière doit être également donnée à la gestion
de l’assainissement des stations service ou commerces de
nettoyage à sec.
Werner ANNAERT, en tant que Directeur
Général de la FEGE s’est penché
sur le passé, le présent et l’avenir du
secteur. Les professions liées à l’environnement
ont ainsi surtout évolué au
début des années nonante, où après un
certain nettoyage de pratiques du passé
(tant pour les décharges que pour
certaines installations de traitement),
on a vu apparaître véritablement une
professionnalisation accrue mais aussi une internationalisation
des acteurs. Ceux-ci sont parfois des multinationales, venues
reprendre certaines sociétés belges. Elles investissent considérablement
sur le sol belge. Le moteur de ce changement,
au-delà d’une mentalité, reste certainement un contexte législatif
sur la fiscalité et les modalités de gestion des déchets.
Un cadre législatif clair, associé à la création de l’OVAM, de
l’OWD et de l’IBGE ont été un facteur essentiel pour assurer le
développement des entreprises.
La FEGE est née voici une quinzaine d’années mais il
a fallu attendre 2003, et donc plus d’une décennie,
pour apprécier une évolution considérable. Plusieurs
industriels décidèrent ainsi d’investir véritablement
dans une fédération, en recrutant notamment une nouvelle
équipe. L’état d’esprit de la fédération reste très
ouvert, notamment par des débats constructifs avec
les autorités et un respect mutuel envers chacun des
acteurs. La FEGE ne se profile nullement avec un esprit
corporatiste mais bien comme un interlocuteur crédible
de plus de 220 sièges d’exploitation, représentant
environ 120 sociétés différentes (alors qu’en 2003, ils
étaient 30!).
“ La FEGE est ouverte
aux débats mais dans
un respect mutuel
”
L’évolution du contexte législatif modifie aussi les interlocuteurs
d’une fédération professionnelle. Les autorités restent
un point central mais la création des mécanismes d’obligations
de reprise a engendré la naissance d’autres institutions,
souvent monopolistiques. Ainsi, pour nos membres, alors que
les interlocuteurs commerciaux étaient la clientèle-productrice
du déchet, on a vu dans de nombreux flux un transfert de
négociation vers ces organismes de gestion dont certains
n’hésitent pas à avoir des attitudes abusives. Werner Annaert
a rappelé que l’important pour notre secteur est la garantie
d’un contexte concurrentiel durable. Dans ce cadre, on doit
souvent aussi se pencher sur les débats européens, qui apparaissent
parfois comme très théoriques et lointains, mais
qui dans les faits conditionnent de plus en plus le futur des
politiques industrielles. On peut ainsi penser notamment à la
définition du déchets ou à celle de la valorisation.
L’après-midi s’est ensuite transformée en un échange entre
plusieurs acteurs importants du secteur, par l’animation d’un
débat bilingue et un échange avec plusieurs questions de
l’assemblée très nombreuse. Au niveau francophone, Luc De
Cordier (Directeur du Département Energie, Environnement et
Aménagement du territoire de l’UWE)
et Philippe Defeyt (Administrateur à
l’Institut pour un développement du-
rable) ont répondu aux questions de
Philippe Hermand (Bureau Irco) sur
de nombreux dossiers actuels et leurs
visions respectives sur l’évolution et
l’avenir du secteur.
C’est le Ministre flamand de l’Environnement,
Kris PEETERS, qui clôtura
l’après-midi. Il a exposé ses lignes directrices
pour la fin de la législature.
Le premier point important concerne l’optimalisation de la politique
d’assainissement des sols. Les principes de base
restent les mêmes mais le nouveau Décret les rendra encore
plus efficaces. Ainsi, la différence entre pollution historique
et nouvelle est maintenue mais on voit apparaître une simplification
et une coordination accentuée de la gestion professionnelle
des sols. L’approche concernant les pollutions
historiques peut aujourd’hui être basée sur une analyse des
risques. Afin d’exécuter complètement ce nouveau Décret, le
VLAREBO devra aussi être adapté profondément au cours de
l’année 2007.
Une deuxième ligne directrice de la fin de législature concerne
l’intégration de la politique d’assainissement dans un contexte
plus général de développement économique et social.
Les modifications du Décret sol permettront ainsi de mieux intégrer
l’assainissement d’un sol avec un projet industriel ou social.
Dans ce cadre, on fera plus souvent appel à des accords
sectoriels afin de mieux coordonner l’assainissement d’un site.
Le nouveau Décret a ainsi mené une série d’adaptations, surtout
dans le cadre des SAED.