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fege focus - avril 2007
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Un point crucial dans la politique des déchets est le
renforcement de la valorisation (matière et énergétique)
et dans ce cadre, l’application des meilleurs techniques
disponibles. En 2006, les filières pour certains
matériaux recyclés ont été analysées. L’objectif est de
mener une approche coordonnée entre les politiques
actuelles et futures afin de mieux soutenir ces matériaux
secondaires. Leurs qualités et leurs possibilités
d’utilisation feront l’objet d’une attention particulière,
avec un point d’attention sur les granulats recyclés
provenant des déchets de construction.
Dans le cadre des matériaux secondaires, une banque de données
avec une série d’informations sur la qualité des produits
devra être mise en place. Il faudra aussi tenir compte d’une
analyse du pourquoi des réticences sur ce type de matériaux.
Dans ce cadre, le Ministre PEETERS a pris l’initiative, avec les
autorités fédérales, d’analyser un mécanisme avantageux au
niveau TVA.
Un dossier important géré depuis plusieurs semaines, avec
l’aide de la FEGE notamment, est l’évaluation de certaines obligations
de reprise. Kris PEETERS ne s’est pas attardé sur les
travaux actuels mais les informations recueillies lui permettent
de considérer plusieurs éléments positifs de ce mécanisme
appliqué depuis plus de dix ans. La suppression des pratiques
illégales a reçu aussi une attention particulière ces derniers
mois dans l’exécution de celles-ci. Plusieurs filières utilisées
ainsi que les transports à l’étranger furent mis sous contrôle,
certaines dans le cadre d’actions de grande envergure menée
au niveau européen, notamment dans les ports d’Anvers et
de Zeebrugge. Le nouveau Décret Programme va ainsi également
permettre en tout cas une série de nouveaux mécanismes
pour sanctionner certains comportements frauduleux.
Le Ministre a ensuite conclu que le défi à l’avenir résiderait
dans l’élargissement de la politique des déchets au dossier
plus large des matériaux durables. Un premier pas fut
franchi déjà dans le cadre du nouveau plan lié au secteur de
la construction et la publication d’une stratégie sur l’utilisation
durable de matériaux et la gestion des déchets dans ce secteur.
La Région flamande va développer notamment une série
d’exigences, par l’entremise de règles auxquelles les matériaux
devront répondre. On devra aussi arriver à mesurer l’impact
sur l’environnement de l’utilisation de certains matériaux
et assurer un monitoring de ceux-ci.
La journée s’est terminée par une partie informelle, avec une
réception et un souper, au cours de laquelle les 220 participants
ont pu converser sur cette nouvelle après-midi de réflexion
réussie.
Bernard Deltour (au centre, Bureau d’avocats Liedekerke) en compagnie de François Valet
(Geocycle, à droite) et Olivier Barbery (Geocycle, Administrateur de la FEGE à gauche) se
félicitent du nouveau nom de Scoribel.
Martine Gillet (OWD) et Yves Decelle (SITA) se réjouissent de l’évolution du secteur depuis 15
ans! Il reste toutefois à renforcer l’Office Wallon des déchets.
Cédric Slegers (FEGE) et Christian Deltenre (Minerale) s’informent des dernières nouvelles sur
la taxe des résidus du recyclage du verre dans le projet fiscal Wallon
Kurt Ghijsbrecht (Van Gansewinkel) et Philippe Decaluwe (Van Gansewinkel, Administrateur de
la FEGE) élaborent le nouveau projet de stratégie wallonne pour leur futur actionnaire.