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uation du Plan pour les
ilés
alement atteints
sans aucun doute son recyclage, notamment en augmentant
sa valeur ajoutée et donc son prix de revente. Si la filière fonctionne
correctement, cela améliore aussi d’une manière optimale
l’image d’une bonne gestion. On devra y accorder aussi
une attention particulière lors du prochain plan.
Capacité de traitement insuffisante
En ce qui concerne le traitement des déchets ménagers et
assimilés, la Flandre préconise le principe d’autosuffisance.
Les capacités de traitement par incinération disponibles sont
ainsi actuellement insuffisantes pour traiter l’ensemble des déchets.
Près de 600.000 tonnes de nouvelles capacités étaient
prévues par le plan 2003-2007 mais seulement 150.000 nouvelles
tonnes ont été construites. Afin de renforcer l’obligation
d’atteindre cet objectif, une interdiction complète de mise en
CET de déchets ménagers incinérables a été décidée: à partir
de 2006. Les déchets assimilés ne sont toutefois pas concernés
et une partie de ceux-ci sont toujours mis en CET. C’est un
des points qu’il faudra résoudre dans le nouveau plan.
Une attention particulière fut également ciblée sur les certificats
verts, notamment l’efficacité de la récupération éner-
A noter qu’en Flandre, les déchets assimilés sont TOUS les déchets semblables aux déchets ménagers en terme de nature,
composition et quantité peu importe si ils sont gérés par le privé ou par le public. En Wallonie, la définition d’assimilé est
définie en terme de composition et de nature (aucune limite liée en quantité) et est uniquement limitée à ceux collectés par
le secteur public. On parlera de DIB pour « l’assimilé » collecté par le secteur privé. Le principe d’autosuffisance en Flandre
vaut donc pour les DIB aussi. Dans les comparaisons Flandre/Wallonie, c’est un point qu’on oublie régulièrement!
Aperçu des capacités de pré-traitement et d’incinération en Flandre fin 2005 (capacité
en tonne)
*IOK-IVAREM = Unité de Prétraitement / Sleco = Lit fluidisé
gétique. Dans ce cadre, il est important de trouver un bon
équilibre entre le recyclage et la valorisation de déchets.
Concernant la mise en décharge, les taxes jouent un rôle
fondamental. L’enfouissement de déchets industriels combustibles,
malgré la taxation, fut ainsi encore longtemps moins
cher qu’un traitement alternatif par incinération, surtout quand
un tarif réduit peut encore être avancé! Afin que le régime de
taxation joue un rôle régulateur, une modification substantielle
des taxes a été votée en décembre 2006. Plusieurs adaptations
sont déjà entrées en vigueur en 2007, notamment le
passage à 75 €/tonne (sans le facteur correcteur de 0,7 pour
compenser la non déductibilité fiscale) pour la mise en décharge
de déchets combustibles. Il faut aussi mentionner la
suppression en 2010 d’une grande partie des tarifs réduits.
Une satisfaction globale
D’une manière générale, au vu de l’évaluation, il faut considérer
que les objectifs en matière de prévention, réutilisation,
collecte sélective et traitement ont été atteints ou presque.
La majorité des actions a également été réalisée. De plus, les
instruments actuels pourront être mis en œuvre avec certaines
adaptations dans l’avenir, d’une manière identique dans le
prochain plan en cours d’élaboration.
fege focus - avril 2007 21