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fege focus - avril 2007
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La vulnérabilité de l’Ind
Européenne du déchet
La Nécessité d’une réglementation uniforme et d
accrue entre les entreprises délictueuses et celle
Stijn Van Daele
Université de Gand
Prof. Dr. Tom Vander Beken
Université de Gand
L’année dernière, l’Université de Gand a
mené une enquête, à la demande de la
Commission Européenne, sur la vulnéra-
bilité criminelle de l’industrie du déchet
en Europe. L’objectif était de détecter
certains aspects qui pourraient mener
à des malversations par des criminels.
La vulnérabilité est surtout à attribuer
au manque d’uniformité dans les légis-
lations, au peu de collaboration interna-
tionale, aux caractéristiques du déchet
(parfois considéré comme un produit) et
à l’importance de faire une différence en-
tre secteurs professionnels et véreux.
La législation
Une part importante de la vulnérabilité est liée directement à la
législation. Au niveau des Nations-Unies, il existe la convention
de Bâle, qui interdit les transports internationaux de déchets
vers les Pays du Tiers Monde. Toutefois, on peut se poser
la question de savoir si, en raison de la catastrophe liée aux
déversements du bateau Probo Kaola (le drame d’Abidjan en
août 2006), cette convention est bien respectée. Les Directives
Européennes concernant la gestion des déchets laissent
également beaucoup trop d’espaces à l’interprétation, ce qui
quelque part les affaiblit de facto…
Malgré le nombre considérable de législations, il reste donc
des lacunes. C’est sans doute pour cette raison que la plupart
des législations consacre encore beaucoup d’attention au propriétaire
des déchets mais à fortiori, les intermédiaires dans le
traitement sont nettement moins sous contrôle. Ces lacunes
créent des possibilités pour des actes frauduleux. Pour finir,
les différences entre les nations sur la responsabilité judiciaire
dans le cadre de la criminalité environnementale sont un vrai
écheveau à démêler. Et si ce n’était pas suffisant, il y a parfois
des différences et des imprécisions dans la législation au sein
même d’un Etat.
Le produit
La vulnérabilité est liée aussi directement aux propriétés de
la matière elle-même! Les déchets, surtout sous leurs formes
liquides, peuvent être facilement manipulés et leur identité modifiée.
Dans la suite, le déchet est facilement transportable
et la différence entre un déchet et une matière première secondaire
n’est pas toujours évidente. Cela crée naturellement
des possibilités de contourner la législation. Tant qu’on a les
caractéristiques d’un produit, on ne sait rien manipuler et cela
reste clair.