Un Kit d'outils pour les ONG africaines - Fern

8 Provoquer le changement Partie B: Outils pour les activités de plaidoyer
Voir section C pour
une sélection de traités
pertinents.
B Comment aborder les questions juridiques
Pour saisir une juridiction d’une affaire – quelle que soit la juridiction- vous
aurez besoin de l’assistance de professionnels ; consulter des juristes agréés.
Toutefois, il utile que vous ayez une bonne connaissance de certains aspects du
droit environnemental et humanitaire. Même lorsque des principes juridiques
internationaux ne sont pas directement applicables devant les juridictions, vous
ne pouvez que promouvoir votre cause en invoquant des points de droit. Garder
présent á l’esprit que les Etats entendent généralement donner l’impression qu’ils
se conforment au droit international – et que les médias peuvent être de puissants
alliés lorsque les Etats ne s’y conforment pas. L’Annexe montre les conventions
auxquelles les différents pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sont parties
Droit international
Traités : Près de 000 accords et protocoles internationaux de protection de
l’environnement (également appelés traités, conventions, instruments juridiques
internationaux) existent qui sont juridiquement contraignant pour les pays qui les
ont ratifié. Il est par conséquent important de savoir si votre pays est partie à l’un
de ces accords. Si tel est le cas, il importe également de revoir les modalités de ces
accords pertinents et savoir si l’un d’entre eux est utile ou pourrait être utile dans le
cadre de votre campagne.
Ne pas limiter la recherche aux accords environnementaux. Par exemple, plusieurs
accords relatifs aux droits de l’homme dont votre pays serait signataire peuvent être
utiles. Dans ce cas, utiliser ces accords pour amener votre pays a se conformer aux
principes qui y sont consacrés.
Astuce • Toujours consulter les sources primaires – par exemple, le texte de la
convention lui-même – en plus aux écrits y afférents. Ces écrits adoptent
souvent une perspective particulière, et les déformations s’aggravent à mesure
que les écrits se multiplient
• Il en va de même des affaires judiciaires : lorsqu’on invoque un précédent, se
référer à l’affaire elle-même autant que faire se peut.