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Provoquer le changement Partie B: Outils pour les activités de plaidoyer 9
Le droit des traités est une source d’obligation essentielle pour les Etats qui y sont
parties– mais il n’est pas la seule source du droit international. Lorsqu’il n’existe
aucun traité pertinent qui puisse appuyer vos arguments, alors tout est perdu. Il
vous faudrait sans doute tout simplement creuser un peu plus pour trouver des
règles internationales qui soutiennent vos arguments.
Par où commencer ? S’agissant du droit international, la Cour internationale de
Justice (CIJ) a élaboré ce qui est considéré par la communauté des nations comme
la liste officielle des sources du droit international : Article 8( ) 2 du Statut de la
CIJ. Remarquer que le texte décrit quatre importantes sources du droit international,
dont les traités ne sont qu’une. Ces sources offrent de nombreux arguments.
Droit coutumier : Une autre source importante du droit international est le droit
coutumier, c’est-à-dire des pratiques générales des Etats qui sont couramment
admises, non seulement par convenance ou par circonstance, mais parce qu’elles
sont généralement acceptées par les Etats en tant que droit. Par exemple, le
principe de Stockholm 2 est perçu comme une déclaration du droit international
coutumier dans la mesure où il est pratiqué et accepté depuis des décennies. Un
avantage supplémentaire du droit international coutumier est que les Etats n’ont
pas besoin d’avoir signé tel out tel texte pour être liés par lui. S’ils n’ont pas fait
enregistrer des objections cohérentes à telle ou telle coutume qui se met en place au
fil des années, les Etats sont liés par cette coutume.
Les Principes généraux du droit sont une autre source importante du droit.
Souvent, d’importantes conférences mondiales sur l’environnement formulent des
déclarations de principes dignes d’intérêt. Par exemple, les 26 principes élaborés
par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain qui s’est tenue à
Stockholm en 972 (« les Principes de Stockholm ») sont d’un poids considérable
dans la communauté internationale et, pour cette raison, méritent d’être explorés.
La Déclaration de Rio de 992 est aussi très importante.
12 Statut de la Cour internationale de Justice, Article 38
1. La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :
a. Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ;
b. La coutume internationale comme prevue d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit;
c. Les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées;
d. Sous réserve de la disposition de l’Article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme
moyen auxilliaire de détermination des règles de droit.
13 Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, Stockholm, du 5 au 16 Juin 1972
www.unep.org/Documents.multilingual/Default.asp?DocumentID=97&ArticleID=1503
Principe 21 : Les Etats ont, conformément à la Charte des Nations unies et aux principes du droit international, le droit souverain d’exploiter leurs propres
ressources en vertu de leurs propres politiques environnementales, et la responsabilité de s’assurer que les activités qui relèvent de leur ressort ou de leur
contrôle ne sont pas préjudiciables à l’environnement des autres Etats ou des régions au-delà des limites de la compétence nationale.
14 Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, Stockholm, du 5 au 16 Juin 1972
www.unep.org/Documents.multilingual/Default.asp?DocumentID=97&ArticleID=1503