Tax Audit & Accountancy - IBR

20-21
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Dernières informations de l’IASB
15 octobre 2005 - 15 décembre 2005
VERONIQUE WEETS & THOMAS CARLIER
Senior Manager Audit
Deloitte Réviseurs
d’entreprises
Chargé de cours
Vrije Universiteit Brussel,
K.U.Leuven et
Universiteit Antwerpen
L’IASB
Manager Audit
Deloitte Réviseurs
d’entreprises
27/10/2005
L’IASB publie un document de discussion concernant
les commentaires et analyses de la direction
L’IASB a publié un document de discussion
concernant l’éventuel rôle à jouer par l’IASB
dans le processus d’amélioration de la qualité
du document «Commentaires et analyses de
la Direction» (Management Commentary/ Management
Discussion and Analysis/ Operating
and Financial Review) accompagnant les états
financiers.
Ce document de discussion a été préparé
pour l’IASB par le personnel des organes
normatifs du Canada, de l’Allemagne, de la
Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni.
Ce document parcourt les exigences ou
principes nationaux existants concernant les
commentaires et analyses de la direction et
offre une série de recommandations sur la
manière dont l’IASB pourrait promouvoir
une adoption plus large des «meilleures
pratiques» (best practice) qui bénéficieraient
aux investisseurs ainsi qu’aux autres utilisateurs
des états financiers. L’IASB n’a pas
encore pris de position en ce qui concerne ces
recommandations. Les commentaires relatifs
à ce document de discussion doivent être
introduits pour le 28 avril 2006.
17/11/2005
L’IASB publie un document de discussion concernant
l’évaluation initiale
L’IASB a publié un document de discussion,
préparé par le Conseil des Normes
Comptables canadien, concernant les bases
d’évaluation possibles des actifs et passifs lors
de la comptabilisation initiale. Ce document
analyse six méthodes d’évaluation:
• le coût historique (historical cost)
• le coût actuel (current cost)
• la juste valeur (fair value)
• la valeur nette de réalisation (net realisable
value)
• la valeur d’utilité (value in use)
• la valeur de privation (deprival value)
Ces méthodes d’évaluation sont analysées sur
base des critères du cadre conceptuel et en
prenant en considération les développements
de la théorie financière, la valeur actualisée,
les principes statistiques de probabilité ainsi
que les pratiques d’évaluation. Les commentaires
relatifs à ce document de discussion
doivent être introduits pour le 19 mai 2006.
15/12/2005
L’IASB publie un amendement à IAS 21
L’IASB a modifié IAS 21 - Effets des variations
de cours des monnaies étrangères. Cet amendement
répond aux préoccupations précédemment
exprimées selon lesquelles la norme,
telle qu’amendée en 2003 prévoyait une
méthode de comptabilisation différente selon
la devise des éléments monétaires faisant partie
d’un investissement net dans une activité à
l’étranger de l’entité.
De plus, IAS 21 n’était pas clair sur le fait
que n’importe quelle entité faisant partie d’un
groupe consolidé puisse conclure des transactions
monétaires avec une activité à l’étranger.
Les conclusions de l’IASB, qui sont reprises
dans la révision de la norme, sont résumées
comme suit:
• La comptabilisation d’un élément monétaire
faisant partie d’un investissement
net dans une activité à l’étranger ne doit
pas dépendre de la devise dans laquelle cet
élément est libellé;
• La comptabilisation ne peut pas non plus
dépendre de l’entité du groupe qui conclut
la transaction avec l’activité à l’étranger.
Les modifications entrent en vigueur pour les
périodes annuelles ouvertes à compter du 1er
janvier 2006. Une application anticipée est
encouragée.
L’agenda de l’IASB au 15 novembre 2005
Vous trouverez la version la plus récente de
l’agenda de l’IASB à l’adresse suivante:
www.iasplus.com/agenda/timetabl.htm
L’IFRIC
24/11/2005
Publication d’IFRIC 7 – Application de l’approche
de retraitement d’IAS 29 – Information financière
dans les économies hyperinflationnistes
IAS 29 - Information financière dans les
économies hyperinfl ationnistes exige que les
états financiers d’une entité dont la monnaie
fonctionnelle est la monnaie d’une économie
hyperinflationniste soient présentés dans
l’unité de mesure en vigueur à la date de clôture.
Les chiffres correspondants de l’exercice
précédent doivent également être présentés
dans cette unité de mesure. IFRIC 7 contient
des dispositions concernant la façon dont
l’entité doit retraiter ses états financiers de
la première année au cours de laquelle elle
identifie l’existence de l’hyperinflation de
l’économie de sa monnaie fonctionnelle.
L’approche de retraitement d’IAS 29 fait une
distinction entre les éléments monétaires et
les éléments non monétaires. Cependant,
cette approche donne lieu à des incertitudes
concernant la façon dont l’entité doit retraiter
ses états financiers pour la première fois,
notamment en ce qui concerne les impôts
différés et les chiffres correspondants de
l’exercice précédent.
Les principales exigences de l’interprétation
se résument comme suit:
• Pour la période au cours de laquelle
l’hyperinflation est constatée, l’entité applique
IAS 29 comme si l’économie avait
toujours été hyperinflationniste. Dès lors,
les retraitements d’éléments non monétaires
comptabilisés au coût historique sont
faits à partir de la comptabilisation initiale
de ces éléments; les autres éléments non
monétaires (c’est-à-dire les éléments inclus
dans le bilan d’ouverture à des valeurs
courantes à des dates différentes de la date
d’acquisition) sont retraités à partir de la
date à laquelle les valeurs actuelles révisées
ont été déterminées.