Tax Audit & Accountancy - IBR

F E V R I E R 2 0 0 6
T A X A U D I T & A C C O U N T A N C Y
une asymptote de l’ordre de 50 % en fonction
du montant de la prime de risque, soit
le niveau de taxation applicable en l’absence
de déduction des intérêts notionnels. Par
ailleurs, le minimum de la courbe correspond
à une prime de risque, brute de tout impôt,
correspondant exactement au montant de
la déduction des intérêts notionnels. A ce
niveau, l’impôt se limite au précompte mobilier,
calculé au taux de 25 %. Il importe aussi
de souligner que ce graphique se réconcilie
aisément avec le niveau de taxation des dividendes
présenté dans le tableau 3. En effet,
dans ce tableau, caractérisant une entreprise
exclusivement financée par capitaux propres,
la prime de risque actionnariale est assimilée
au rendement des capitaux propres, soit 8 %.
La modélisation du graphique conduit à un
taux de prélèvement de 39,4 %, ce qui correspond
à l’information du tableau 3.
Il est utile de formuler la taxation de la prime
de risque de manière symbolique, en référence
avec le cadre théorique du CAPM, dont il
est fait mention supra. La représentation du
coût des capitaux propres d’une société s’établi
comme suit:
K = R + β * (RM – R)
Où K représente le rendement espéré des
capitaux propres à l’équilibre avant tout impôt.
R est le taux d’intérêt sans risque (taux
des OLO à 10 ans), β représente le risque
systématique des actions et RM représente
le rendement espéré sur le portefeuille de
marché. On pose PR (symbole de la prime de
risque), avec:
PR = β * (RM – R)
Cette équation est altérée de la manière suivante
pour prendre en considération l’impôt
des sociétés (symbolisé par ISoc) et le prélèvement
de précompte mobilier (symbolisé par
PrM), en notant K’ le rendement espéré des
capitaux propres à l’équilibre après impôts :
K’ = [R + β * (RM – R)] * (1-ISoc) * (1-PrM)
Avec, par différence de K et de K’, un prélèvement
fiscal de:
K*t + (K*(1-ISoc)*PM)
Où, en se limitant à examiner le prélèvement
fiscal qui affecte la prime de risque, une déperdition
de:
PM*t + (PM*(1-t)*PrM)
C’est cette déperdition qui, rapportée au
montant de la prime de risque, conduit à un
niveau de prélèvement de 50,5 % mentionné
à plusieurs reprises supra.
La déduction des intérêts notionnels conduit,
quant à elle, à une diminution du prélèvement
fiscal de:
R*t*(1-PrM)
Afin de respecter le cadre de raisonnement du
tableau 4, consistant lui-même à distinguer
l’effet différentiel de la déduction des intérêts
notionnels sur la prime de risque actionnariale,
nous supposons que l’impact fiscal
découlant des intérêts notionnels s’applique
exclusivement à une détaxation de la prime
de risque. Exprimé en pourcentage de la prime
de risque, cet allègement fiscal s’établit à:
R*t*(1-PrM)/PR
Le dernier graphique, qui conclut l’étude,
représente le gain de taxation, rapporté à la
prime de risque, découlant de la déduction
des intérêts. Il mesure, dans le chef d’un actionnaire
personne physique, l’abaissement
effectif de la pression fiscale associée à la rémunération
de sa prise de risque, c’est-à-dire
le rendement exigé en complément d’une
simple rémunération obligataire. On constate
que la diminution de la pression fiscale,
rapportée à la prime de risque actionnariale,
soulage essentiellement les actionnaires exigeant
un rendement actionnarial faible, ou,
respectant les hypothèses posées, c’est-à-dire
celles des entreprises présentant un faible taux
de rentabilité sur actifs.
Conclusion
La déduction des intérêts notionnels gomme
une discrimination taxatoire qui correspondait
à une subsidiation fiscale de l’endettement.
Elle corrige une asymétrie fiscale dont
souffraient les capitaux propres.
Cette mesure fiscale contribue à atténuer le
phénomène de double taxation inhérent au
mécanisme du précompte mobilier libératoire.
Dans cette perspective, notre contribution
s’est essayée à mesurer le taux de taxation
effectif de la prime de risque actionnariale,
c’est-à-dire au surcroît de rendement exigé
par un actionnaire par rapport à un placement
sans risque. Cette mesure a été effectuée
par rapport à trois mécanismes de taxation
des dividendes, à savoir une globalisation des
dividendes à l’impôt des personnes physiques
(qui constituait un principe séminal de la
réforme fiscale de 1962), le système contemporain
de taxation des dividendes dans le
cadre du précompte mobilier libératoire, et
enfin le mécanisme de déduction des intérêts
notionnels.
L a déduction des
intérêts notionnels
gomme une discrimination
taxatoire qui
correspondait à une
subsidiation fiscale
de l’endettement.
De manière hypothético-déductive, les
constatations suivantes ont été établies. Tout
d’abord, le système de taxation actuel des
dividendes conduit à un taux de prélèvement
proche de celui qui prévalait dans l’ancien
régime du crédit d’impôt avant l’instauration
du précompte mobilier libératoire. Ensuite,
la déduction des intérêts notionnels entraîne
une diminution significative du taux de
taxation de la prime de risque actionnariale.
Cette diminution conduit, dans les balises
des données financières contemporaines, à un
taux de taxation effectif de la prime de risque
de l’ordre de 30 %, soit un taux inférieur aux
deux autres méthodes de taxation envisagées,
qui conduisent chacune à un taux de taxation
effectif de l’ordre de 50 %.