RAPPORT FINANCIER 2012 - Info-financiere.fr

2.1.2 Nouvelles normes et interprétations d’application ultérieure, adoptées
par l’Union européenne
Trigano n’a pas opté pour une application anticipée des normes,
amendements de normes et interprétations ci-dessous applicables de
manière obligatoire à une date future, notamment de:
• IAS 19 – « Avantages du personnel : comptabilisation des
régimes à prestations définies », applicable aux périodes
annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013 ;
• Amendement à IAS 1 – « Présentation des autres éléments
du résultat global», applicable aux périodes annuelles ouvertes à
compter du 1er juillet 2012.
2.1.3 Nouvelles normes et interprétations d’application ultérieure, non
encore adoptées par l’Union européenne
Par ailleurs, les normes ou interprétations suivantes, publiées par l’IASB,
n’ont pas encore été adoptées par l’Union européenne :
• IFRS 9 – « Instruments financiers : classification et
évaluation », applicable aux périodes annuelles ouvertes à
compter du 1er janvier 2015 ;
• IFRS 10 – « Etats financiers consolidés », applicable aux
périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013 ;
• IFRS 11 – « Accords conjoints », applicable aux périodes
annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013 ;
• IFRS 12 – « Information à fournir sur les participations dans
les autres entités », applicable aux périodes annuelles ouvertes à
compter du 1er janvier 2013 ;
• IAS 28 – « Participations dans les entreprises associées et
coentreprises », applicable aux périodes annuelles ouvertes à
compter du 1er janvier 2013 ;
• IFRS 13 – « Evaluation de la juste valeur », applicable aux
périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013 ;
• Amendement à IAS 12 – « Impôt différé : recouvrement
d’actifs sous-jacents », applicable aux périodes annuelles
ouvertes à compter du 1er janvier 2012 ;
• Amendement à IAS 32 – « Compensation des actifs et passifs
financiers », applicable aux périodes annuelles ouvertes à
compter du 1er janvier 2014 ;
• Amendement à IFRS 7 « Présentation - Compensation des
actifs et passifs financiers », applicable aux périodes annuelles
ouvertes à compter du 1er janvier 2013 ;
• Amendement à IFRS 7 et IFRS 9 « Instruments financiers :
classification et évaluation», applicable aux périodes annuelles
ouvertes à compter du 1er janvier 2015 ;
• Amendement à IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12, applicable aux
périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013 ;
• IFRIC 20 « frais de découverture engagés pendant la phase de
production d’une mine à ciel ouvert », applicable aux périodes
annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013 ;
• Améliorations des normes IFRS (mai 2012), applicable aux
périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013.
Le 1er juin 2012, l’ARC (Accounting Regulatory Committee) a voté
en faveur de l’adoption par l’Union européenne des normes IFRS 10,
IFRS 11, IFRS 12, IAS 27 révisée et IAS 28 révisée avec une date
d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier
2014 contre le 1er janvier 2013 fixée par l’IASB. L’adoption européenne
devrait suivre d’ici la fin de l’année civile.
2.2 Estimations et jugements
Pour établir ses comptes, Trigano procède à des jugements et des
estimations et fait des hypothèses qui affectent la valeur comptable de
certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi
que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Trigano
revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre
en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents
au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de
ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans
ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.
Les comptes et informations sujets à des estimations significatives
concernent notamment:
• la dépréciation des stocks et des créances douteuses
(cf. 2.12.1 et 2.13) ;
• les provisions (notes 2.16 et 25) ;
• les dépréciations des actifs non courants (dont les écarts
d’acquisition) (cf. notes 2.11.5 et 11) ;
• les impôts différés (notes 2.9 et 5) ;
• les actifs et passifs financiers (notes 2.12, 2.17 et 30).
2.3 Règles de consolidation
Les états financiers consolidés regroupent par intégration globale les
comptes des sociétés dont le groupe détient le contrôle directement
ou indirectement. Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques
financières et opérationnelles de l’entreprise de manière à obtenir des
avantages des activités de celle-ci.
Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont
mises en équivalence selon la méthode directe.
Regroupement d’entreprises
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés conformément à
IFRS 3 révisée depuis le 1er septembre 2009, et selon IFRS 3 pour les
acquisitions ayant eu lieu avant cette date.
La contrepartie transférée (coût d’acquisition) est évaluée à la juste
valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à
la date de l’échange. Les actifs et passifs identifiables de l’entreprise
acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition.
Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du
groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables
de l’entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d’un
écart d’acquisition. A la date de prise de contrôle et pour chaque
regroupement, Trigano a la possibilité d’opter soit pour un écart
d’acquisition partiel (se limitant à la quote-part acquise par le groupe)
soit pour un écart d’acquisition complet. Dans le cas d’une option pour
la méthode de l’écart d’acquisition complet, les intérêts minoritaires
sont évalués à la juste valeur et Trigano comptabilise un écart
d’acquisition sur l’intégralité des actifs et passifs identifiables.
Cette option s’applique transaction par transaction.
Les frais directement attribuables à l’acquisition sont comptabilisés en
charges de la période où ils sont encourus.
L’analyse des écarts d’acquisition est finalisée durant la période
d’évaluation, soit 12 mois à compter de la date de la prise de contrôle.
Les participations ne donnant pas le contrôle (actionnaires minoritaires)
sont constatées si le groupe n’acquiert pas 100% d’une société sur la
base de la juste valeur nette des actifs et passifs acquis.
Les effets de ces normes et interprétations sont en cours d’analyse.
Trigano. Rapport annuel 2012. 29