RAPPORT FINANCIER 2012 - Info-financiere.fr

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2. Conventions et engagements approuvés par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Conventions d’avances et de prêts Sociétés concernées Nature, objet, modalités des conventions Montant (en €) Trigano Deutschland GmbH & Co. KG Prêt non rémunéré Capital restant dû : 32 500 000 € Benimar Ocarsa SA Prêt rémunéré au taux de 5,33% d’un montant initial de 530 000 € Prêt participatif d’un montant initial de 2 000 000 €, avec un taux d’intérêt qui varie en fonction du résultat net Avance en compte courant non rémunérée Conventions autres que les conventions d’avances et de prêts Capital restant dû : 308 719 € Intérêts : 17 926 € Capital restant dû : 233 351 € Intérêts : 0 € Avance restant dûe : 5 000 000 € Sociétés concernées Nature, objet, modalités des conventions Montant (en € HT) Pour l’ensemble des Commissions de négociation sur les achats de châssis 1 455 380 filiales du groupe Loyers, charges locatives 2 613 075 Prestations de services administratifs 1 360 810 Redevances sur des contrats de licence de marque 2 216 927 Prestations informatiques 2 434 381 Prestations diverses 48 171 Dépôts de garantie des locations 358 910 Paris et Paris La Défense, le 3 décembre 2012 Les Commissaires aux Comptes Bellot Mullenbach & Associés Ernst & Young Audit Thierry Bellot Jean-Luc Loir Aymeric de la Morandière 72 Trigano. Rapport annuel 2012
Déclaration établie en application de l’article 222 – 3 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers Nous attestons qu’à notre connaissance : • les comptes au 31 août 2012 de Trigano sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation ; • le rapport du Conseil d’Administration présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation. Le rapport du Président établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce comporte une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Paris, le 19 novembre 2012 François Feuillet Président – Directeur général Michel Freiche Directeur Général Délégué Trigano. Rapport annuel 2012. 73
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Comptes consolidés Les résultats
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Environnement de contrôle Afin de
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