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RAPPORT FINANCIER 2012 - Info-financiere.fr

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Autres informations<br />

Note 12 - Rémunération des dirigeants<br />

Les rémunérations versées aux membres du Conseil d'Administration par Trigano se sont élevées à 921 051 €.<br />

Note 13 - Eléments de nature fiscale<br />

La société est la société-mère du groupe fiscal constitué avec les sociétés : Trigano VDL, Euro Accessoires et Trigano MDC.<br />

Dans le cadre de l'intégration fiscale, l'impôt est calculé par filiale comme en l'absence d'intégration.<br />

L'accroissement de la dette future d'impôt provenant des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable est de 392 k€.<br />

L'impôt sur les bénéfices se décompose comme suit : produits d'intégration fiscale : 3 406 k€ ; impôt société : (5 347) k€ ; autres : (158) k€.<br />

Note 14 - Engagements financiers (hors bilan)<br />

• Engagements de départ à la retraite : 307 322 €<br />

• Crédits-bails<br />

Redevances payées Redevances à payer Total à payer Prix<br />

de l’exercice cumulées 1 an 1 an à 5 ans plus de 5 ans<br />

résiduel<br />

Terrains et constructions 123 3 625 45 - - 45 -<br />

• Swap de taux d’intérêts<br />

Trigano a échangé l’Euribor 3 mois contre un taux fixe de 0,63% sur le crédit amortissable de 40 M€ mis en place en juillet <strong>2012</strong>. Au 31 août <strong>2012</strong>, la juste<br />

valeur de cet instrument financier est de (148) k€.<br />

• Cautions données<br />

Néant<br />

• Engagements recus<br />

Abandons de créances ou subventions accordées avec clause de retour à meilleure fortune : 76 735 k€.<br />

• Engagements donnés<br />

Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit sont assortis d'engagements de respect de ratios financiers :<br />

• endettement consolidé sur fonds propres

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