Statuts 2005 de la SACEM - Irma

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TROISIÈME PARTIE _________________________________ DES FONDS SOCIAUX CHAPITRE 1 - COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ CHAPITRE 2 -SOLIDARITÉ CHAPITRE 1 COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Article 88 Les comptes annuels de la société sont établis par le gérant, conformément aux dispositions légales en vigueur, en accord avec le Trésorier et la Commission des comptes, et arrêtés par le Conseil d'administration. CHAPITRE 2 SOLIDARITÉ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Article 89 Le Conseil d'administration fixe chaque année le montant des sommes destinées aux œuvres d'entraide et de solidarité de la société. 62
QUATRIEME PARTIE ________________________ ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ CHAPITRE 1 - CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE 2 - COMMISSIONS CHAPITRE 3 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CHAPITRE 4 - PRÉSIDENT D'HONNEUR ET HONORARIAT CHAPITRE 5 - COMITÉ DE MORALE PROFESSIONNELLE CHAPITRE 6 - DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES CHAPITRE 1 CONSEIL D'ADMINISTRATION ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 1. Composition du Bureau du Conseil Article 90 Chaque année, après l'Assemblée générale, le Conseil d'administration, composé comme il est dit à l'article 14 des Statuts, nomme son Bureau, qui est constitué de la façon suivante : Un Président, Trois Vice-Présidents (1 auteur, 1 compositeur, 1 éditeur), Un Trésorier, Un Trésorier Adjoint, Un Secrétaire Général, Un Secrétaire Adjoint. Président Le Président du Conseil d'administration, pris parmi ses membres, est élu à la majorité des voix. Vice-Présidents Les Vice- Présidents sont élus dans les mêmes conditions. Trésoriers Le Trésorier et le Trésorier Adjoint sont également, dans les mêmes conditions, choisis parmi les membres du Conseil d'administration et élus par lui. 63
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Les titulaires du droit de reproduc
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