Statuts 2005 de la SACEM - Irma

2° d'un auteur-réalisateur et d'un auteur-réalisateur suppléant élus par l'Assemblée générale
pour trois ans et renouvelables à l'expiration de cette période.
A égalité de voix, le bénéfice de l'élection jouera en faveur du candidat le plus ancien comme
Sociétaire définitif. En cas d'ancienneté égale dans ce grade, le bénéfice de l'élection jouera en
faveur du candidat le plus ancien comme Sociétaire professionnel. En cas d'ancienneté égale dans
ce grade, le bénéfice de l'élection jouera en faveur du candidat le plus ancien comme Membre de la
société.
Tout membre sortant ne peut être réélu qu'à partir de l'Assemblée générale annuelle suivant celle
marquant l'expiration de son mandat, étant entendu qu'au sens de la présente disposition sont
considérées comme constituant un seul et même membre les différentes personnes physiques ou
morales qui se trouvent en situation de dépendance juridique directe ou indirecte les unes par
rapport à l'une d'entre elles ainsi que cette dernière.
L'élection de l'auteur-réalisateur suppléant a lieu lors de l'Assemblée générale annuelle précédant
celle marquant l'expiration du mandat de l'auteur-réalisateur, et pour la première fois lors de
l'Assemblée générale annuelle réunie en 2005.
Au terme du mandat de l'auteur-réalisateur, son suppléant est immédiatement appelé à le remplacer
jusqu'à l'expiration de son mandat, en qualité de titulaire.
Article 12 bis
Lorsqu'un Sociétaire, candidat au Conseil d'administration ou aux Commissions statutaires, n'a pas
obtenu 20 % des suffrages exprimés à chacune des deux Assemblées générales successives, il ne
peut faire à nouveau acte de candidature à une fonction élective devant les deux Assemblées
générales suivantes.
Article 13
Si un ou plusieurs sièges d'administrateurs deviennent vacants pour quelque cause que ce soit, le
Conseil d'administration a la faculté de convoquer une Assemblée générale extraordinaire qui
pourvoit aux sièges vacants conformément aux présents Statuts.
Cependant, si plus de deux sièges d'administrateurs deviennent vacants dans une même catégorie,
un an au moins avant l'expiration du mandat, il doit être procédé dans un délai de deux mois au
maximum, à la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire qui pourvoit aux sièges
vacants, conformément aux présents Statuts.
Les administrateurs ainsi élus ne demeurent en fonction que jusqu'à la date d'expiration du mandat
de leur prédécesseur.
Toutefois, en cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, du siège d'auteur-réalisateur, son
suppléant sera immédiatement appelé à le remplacer en qualité de titulaire.
Tout membre démissionnaire et/ou tout représentant légal d'une société d'édition ayant cessé de
faire partie du Conseil d'administration en application de l'article 14, 2°, ne peut être réélu que pour
la période dont la date d'expiration est celle de son ancien mandat.
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