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JDT216-P03-EditoAGOkTP:JDT193 24/01/2011 10:21 Page 3
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2011, annus horribilis
pour l’Arcep ?
2011 risque de ne pas être une année de tout repos pour le régulateur des télécoms (et
du secteur postal), l’Arcep. Le président de l’autorité, Jean-Ludovic Silicani, a
rappelé au cours de la cérémonie des vœux de l’autorité les quatre « grands chantiers »
qui allaient structurer son année : « la montée vers le très haut débit, la modernisation
du cadre des activités postales, l’amélioration des relations entre les opérateurs et les
consommateurs, et la préparation de l’avenir ».
Et si, déjà, chacun de ces chantiers porte en germe son lot de défis et de complications, il en
est un cinquième, nouveau, qui peut s’avérer encore plus ardu, et plus difficile que les autres.
Il s’agit de l’intégration d’un Commissaire du Gouvernement au sein de l’Arcep. L’idée de
cette mesure a été accueillie avec fraîcheur au sein de l’autorité, tant dans son fond que par
sa forme : Jean-Ludovic Silicani l’aurait apprise la veille de la cérémonie des vœux – soit
le 11 janvier – et la loi a été votée sur surlendemain,
dans la nuit du 13 au 14 janvier, un
record absolu de célérité législative !
Le président de l’autorité n’a donc pas
manqué de faire savoir son opposition à Eric
Besson, ministre en charge de l’Industrie, de
l’Energie et de l’Economie numérique,
présent dans la salle. Soulignant les risques
de « confusion des intérêts de l’Etat régulateur
et de l’Etat tuteur ou actionnaire », deux
missions qui « doivent demeurer soigneusement séparées sauf à porter atteinte à la crédibilité
du régulateur comme du Gouvernement », le président de l’Arcep a même évoqué à titre
d’illustration « l’effroyable crise du Crédit Lyonnais », dont de « multiples experts ont diagnostiqué
[l’]origine : la confusion des intérêts de l’Etat régulateur et de ceux de l’Etat tuteur ou
actionnaire ».
Réfutant le conflit d’intérêts, le ministre a plaidé sa position : « Le Commissaire du Gouvernement
n'aura pas voix délibérative. Il présentera la position du Gouvernement, mais ne participera
pas au vote ». Selon le ministre, la création de ce poste se justifie par le « dialogue
nécessaire [entre le régulateur et le gouvernement] face aux enjeux qui se présentent devant
nous, qu’il s’agisse de l’attribution des fréquences ou du déploiement de la fibre optique ».
Reste que si le ministre réfute toute volonté de « mise sous tutelle » d’une autorité dont les
décisions structurent un marché qui pèse des dizaines de milliards d’euros de chiffre
d’affaires… et peut éventuellement mettre à mal les intérêts de France Télécom (dont
l’Etat est, rappelons-le, le premier actionnaire avec 26 % des parts), on attend de voir
comment cette cohabitation se passera au quotidien.
Chacun garde en mémoire l’opposition du chef de l’Etat à l’octroi de la 4 ème licence de téléphonie
mobile, dont l’autorité a pourtant lancé le processus d’attribution ; on peut se demander
quelles chances aurait un tel projet d’aboutir avec un Commissaire du Gouvernement
au sein de l’Arcep.
Un premier test concret pourrait être celui de la mise en application de l’augmentation de la
TVA sur les forfaits triple-play des opérateurs… que ces derniers appliquent aussi joyeusement
à leurs offres mobiles, en violation flagrante de la loi, comme nous l’a confirmé une
source à Bercy qui souhaite garder l’anonymat (cf page 20). Si la mesure fait sans doute les
affaires de l’Etat collecteur d’impôts, elle devrait en toute logique interpeller le régulateur,
dont l’avis ne manquera sans doute pas d’être demandé...
Ariel Gomez,
directeur de la rédaction,
rédacteur en chef
Le président de l’Arcep a même évoqué à titre
d’illustration « l’effroyable crise du Crédit Lyonnais »,
dont de « multiples experts ont diagnostiqué
[l’]origine : la confusion des intérêts de l’Etat
régulateur et de ceux de l’Etat tuteur ou actionnaire ».
3 Le Journal des télécoms N°216 Février 2011