RAA 232 - Préfecture de la Côte-d'Or

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la directrice générale de l’agence
régionale de santé de Bourgogne, d’un recours hiérarchique auprès du secrétaire d’Etat en charge de la santé
ou d’un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois à
compter de la notification de la présente décision au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter
de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne et de la
préfecture du département de la Côte-d’Or.
Arrêté n° ARSB/DS/2012/1 modifiant
la liste des membres de la Commission
Spécialisée des Soins de Bourgogne
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4; D.1432-31; D.1432-35; D.1432-38;
D. 1432-39; et D. 1432-44 à D. 1432-53;
Vu l'arrêté n° ARSB/DOSA/0/11.0157 en date du 25 novembre 2011 portant mise à jour la liste des membres
de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de Bourgogne.
Vu l'arrêté n° ARSB/DOSA/0/11. 0149 en date du 15 novembre 2011 portant mise à jour la liste des membres
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Considérant l’élection du président et du vice-président de la commission spécialisée de l’organisation des
soins et les désignations opérées le 6 septembre 2010 lors de l’installation de la conférence régionale de la
santé et de l’autonomie de Bourgogne,
ARRETE :
Article 1 er :
Monsieur Yves BARD est élu président de la commission spécialisée de l’organisation des soins et Monsieur
Michel SERIN vice-président.
Article 2 :
la commission spécialisée de l’organisation des soins de Bourgogne comprend quarante-quatre membres
ayant voix délibérative issus des collèges de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, dont deux
membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médicosociaux,
et deux personnes qualifiées ayant voix consultative.
Article 3 :
sont membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de Bourgogne au titre des collèges :
1°- collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence :
Un conseiller régional
- Madame Françoise TENEMBAUM,
suppléée par Monsieur David MARTI
Un président de conseil général ou son représentant
- Le président du conseil général de la Nièvre,
suppléé par M. Alain LASSUS
Un représentant des groupements de communes
- Madame Catherine LOUIS, présidente de la communauté de communes de saint Seine l’Abbaye,
suppléée par Monsieur Bénigne COLSON
Un représentant des communes
- M. Rémy REBEYROTTE, président de la communauté de communes de l'Autunois et maire d'Autun
suppléé par M. Jean Louis ROLLOT