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Arrêté n° ARSB/DS/2012/5 portant agrément régional des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique La directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1114-1 et R 1114-1 à R 1114-16 Vu les avis de la Commission Nationale d’Agrément réunie le 27 janvier 2012. ARRETE : Article 1 : Est agréée au niveau régional pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l’association suivante : - DIABETIQUES DU MACONNAIS Article 2 : La directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Fait à Dijon, le 14 mars 2012 La directrice générale, Monique CAVALIER
III. Divers Arrêté n° DRAAF- 2012 - 02 relatif à la composition de la Commission Régionale d’Information et de Concertation (CRIC) le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, VU l’arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d’information et de concertation au ministère chargé de l’agriculture, VU la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1185 du 1 er décembre 2011, VU les désignations des organisations syndicales : - UNSA par courrier du 5 décembre 2011, - CFE-CGC, CFTC, SNISPV-FGAF par courrier du 12 décembre 2011, - CFDT par courrier du 13 décembre 2011, - Union des Syndicats Force Ouvrière par courrier du 02 février 2012, - SYAC-CGT par courrier du 16 janvier 2012. VU l’arrêté DRAAF 2012 – 01 du 18 janvier 2012 ARRETE Article1 : La composition de la commission (CRIC) créée par l’arrêté DRAAF 2012 – 01 susvisé est définie aux articles 2 et 3 du présent arrêté. Article 2 : Sont membres de cette commission au titre de l’administration : − le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou son représentant, président ; − le secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), avec pour suppléant le responsable des ressources humaines de la DRAAF ; − le directeur de la direction départementale des territoires de la Côte d’Or ou son représentant ; − le directeur de la direction départementale des territoires de la Nièvre ou son représentant ; − le directeur de la direction départementale des territoires de la Saône et Loire ou son représentant ; − le directeur de la direction départementale des territoires de l’Yonne ou son représentant ; − − − − le directeur de la direction départementale de la protection des populations de la Côte d’Or ou son représentant ; le directeur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre ou son représentant ; le directeur de la direction départementale de la protection des populations de la Saône et Loire ou son représentant ; le directeur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Yonne ou son représentant. Article 3 : Sont membres de cette commission au titre de représentant des personnels :
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