RAA 232 - Préfecture de la Côte-d'Or

More documents

Recommendations

Info

Membres titulaires Membres suppléants UNSA (3 sièges) Philippe LAROCHE, DRAAF Bourgogne Alain COLLAS, DDT de l’Yonne Dominique VINCENT CHEVALIER, Corinne GIRRES, DDT de Saône et Loire DDT de Saône et Loire Elisabeth PERRIOT, DDCSPP de la Nièvre Claire JOUVE, DDT de Saône et Loire CFE-CGC, CFTC, SNISPV-FGAF (1 siège) Jean-Denis NOIROT, DRAAF Bourgogne Marius TIDJANI, DDPP de Saône et Loire CFDT (2 sièges) Didier MALTETE, DDT Yonne David ROCOPLAN, DRAAF Bourgogne Gille LABORIE-FULCHIC, DDPP Saône et Loire Serge KOFFI, DRAAF Bourgogne Union des Syndicats Force Ouvrière (3 sièges) Hervé NIEL, DDCSPP Nièvre Philippe JARZAGUET, DDCSPP Yonne Philippe DURAND, DDT Yonne Jérôme BOYER, DRAAF de Bourgogne Fabrice MAYO – DDPP Côte-d’Or Joao-Manuel RODRIGUES – DDPP Côted’Or SYAC-CGT (1 siège) Gilles FLACELIERE, DRAAF Bourgogne Jean-Luc EDOUARD, DDT Côte d’Or Article 4 : Les articles 2 et 3 de l’arrêté DRAAF – 12 – 01 sont annulés et remplacés par les articles 2 et 3 du présent arrêté. Article 5 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et notifié à l’ensemble des membres de la commission. Fait à Dijon le 27 mars 2012 Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne, Jean-Roch GAILLET
ARRETE n° 12-23 BAG portant modification de la liste par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage le préfet de la région Bourgogne chevalier de la légion d’honneur officier de l’ordre national du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L 6241-2, L 6241-3 et L 6242-1 à L 642-6 ; VU la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 modifiées relative à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ; VU le décret n° 72-283 du 12 avril 1972 modifié relatif à la taxe d’apprentissage et portant application des dispositions de la loi n°71-578 du 16 juillet 1971 susvisée ; VU la loi de modernisation sociale n° 2002 du 17 janvier 2002 ; VU l’article R 6241-1 à R 6241-10 du code du travail ; VU la circulaire interministérielle du 24 août 2006 relative à la publication des listes par établissement ou par organisme des premières fonctions technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage. Vu la circulaire interministérielle IOCAO0921245C du 10 septembre 2009 relative à la publication des listes par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage, qui précise et complète la circulaire du 24 août 2006. VU L'arrêté préfectoral n°12-15 BAG du 2 février 2012 portant publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bourgogne de la liste des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit au financement provenant de la taxe d’apprentissage par établissement ou par organisme pour l’année 2012. Considérant qu'il convient de procéder à la modification de la liste régionale pour faire suite à la demande des organismes de formation concernés et en raison d’erreurs informatiques générées par la mise en place d’une nouvelle méthode de procéder à la mise à jour de la liste régionale. DÉCIDE Article unique : La liste des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit au financement provenant de la taxe d’apprentissage par établissement, par formation ou par organisme pour l’année 2012 est modifiée comme suit : UAI n° 0212001l : modification de la catégorie du diplôme préparé : inscrire le diplôme d’ingénieur en catégorie C et non en catégorie B. UAI n° 0711566s : modification de la catégorie du diplôme préparé : inscrire le diplôme d’ingénieur en catégorie C et non en catégorie B. UAI n° 0711146k : le collège du bois des dames de Saint Germain du Bois -71330- est habilité à percevoir la taxe pour la classe de 4 ème /3 ème alternance inscrite en catégorie A. Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bourgogne. La liste actualisée des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit au financement provenant de la taxe
Page 1 and 2:
5 avril 2012 Secrétariat Général
Page 3 and 4:
Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2012-0042 p
Page 5 and 6: II. Arrêtés ARS Arrêté ARSB/DOS
Page 7 and 8: portant diverses dispositions finan
Page 9 and 10: Sociale de Nancy, dans un délai d
Page 11 and 12: Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2012-0035 p
Page 13 and 14: modifié ; VU l’arrêté du 19 f
Page 15 and 16: Article 2 Cette décision peut fair
Page 19 and 20: classification et à la prise en ch
Page 21 and 22: Cette décision peut faire l’obje
Page 25 and 26: Article 1 er Conformément au(x) ta
Page 29 and 30: classification et à la prise en ch
Page 31 and 32: Article 3 Le Directeur de l’offre
Page 33 and 34: Décision A.R.S.B/DOSA/O/12.0061 po
Page 35 and 36: Crosetto-Berquin se situe au sein d
Page 37 and 38: DECIDE Article 1 er : Est inscrit,
Page 39 and 40: Décision n° DSP 048/2012 portant
Page 41 and 42: La présente décision peut faire l
Page 43 and 44: Un représentant des organismes œu
Page 45 and 46: Arrêté n° ARSB/DS/2012/2 portant
Page 47 and 48: - président des conseils générau
Page 49 and 50: suppléée par Madame Nadine LALLEM
Page 51 and 52: suppléé par Monsieur Pierre-Guill
Page 53 and 54: 8°- Collège de personnalités qua
Page 55: III. Divers Arrêté n° DRAAF- 201
Page 59: VU les arrêtés n° 2010-15 du 13
show all

RAA 232 - Préfecture de la Côte-d'Or

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?